FOP EXPRESS N°48

Et si l’on parlait maintenant d’économie !

Les élections aux Conseils départementaux viennent à peine de s’achever et déjà l’un des sujets majeurs de préoccupation est la préparation des futures échéances politiques. Certes, notre vie politique est bien rythmée par les élections et leur répétition est un signe du dynamisme de notre démocratie. Mais est-ce le sujet majeur de préoccupations aujourd’hui ? Je ne le pense pas.

Je pense au contraire que nous, les agriculteurs de France, nous qui sommes des acteurs économiques, des développeurs des territoires, des créateurs de richesses locales, des bâtisseurs de filières sources d’emplois non délocalisables, des moteurs de la vie locale, des façonneurs de paysages, des protecteurs de l’environnement, des promoteurs de dynamiques rurales, nous qui sommes ces milliers de chefs d’entreprises répartis sur tout le territoire et garants de sa cohésion, nous attendons autre chose. Je pense que nous, les producteurs de France, heureux de notre unité syndicale et de notre appartenance à la FNSEA, nous n’attendons qu’une chose : pouvoir entreprendre librement.

Certes, lors du Congrès de la FNSEA à Saint-Etienne, nous avons entendu de la part de nos responsables politiques des discours chaleureux et réconfortants. Mais au-delà, que constatons-nous au quotidien, sur le terrain ? Nous constatons qu’entre vision idéologique ou dogmatique, le bon sens paysan n’a plus beaucoup de place ! Et pourtant, serait-il aberrant de cesser de multiplier normes et contraintes et de cesser d’accuser l’agriculture pour s’attirer les grâces de quelques franges marginales ? Serait-il aberrant de nous considérer comme il se doit et de nous redonner, à travers des politiques fiables et durables, la capacité d’entreprendre pour réussir ensemble ?

Nombreuses sont les opportunités qui s’offrent à nous aujourd’hui. Jamais l’agriculture n’a été autant source de solutions pour répondre aux principaux enjeux auxquels nous sommes confrontés qu’il s’agisse des enjeux alimentaires, non alimentaires, énergétiques, environnementaux, sociaux et territoriaux. Jamais l’agriculture et, au-delà, l’agro-alimentaire ou l’agro-industrie, n’ont autant été ambassadeurs de l’image de notre pays que ce soit à travers l’exposition universelle de Milan ou la préparation de la Conférence sur le Climat qui se tiendra à Paris en décembre.

Je le dis clairement : nous sommes prêts à assumer nos responsabilités. Nous l’avons fait à travers la constitution de notre filière. Nous le faisons aussi en plaidant pour que se crée une véritable filière soja qui permette de développer cette culture, de la valoriser et de la tracer et ce, d’autant plus que nous avons une marque pour ce faire : Terres Oléopro. Et comme il n’y a pas de responsabilités qui vaille sans droits et devoirs réciproques, nous sommes favorables à ce que se définissent au sein de l’interprofession les grands principes d’un accord cadre prévoyant une contractualisation qui sera ensuite déclinée localement dans le respect des politiques spécifiques à chacun.

Cet exemple n’est qu’un exemple et bien d’autres, tant dans notre secteur que dans d’autres, peuvent être trouvés. Mais tous ont comme point commun celui d’avoir été portés par des producteurs conscients que l’avenir se prépare aujourd’hui sur la base d’approches globales, de réflexions novatrices et débats réels entre partenaires convaincus que « gouverner, c’est prévoir ».

Gérard TUBERY

De l’assurance récolte à l’assurance socle

Il y a un an, le Ministère de l’Agriculture présentait les propositions issues d’un travail mené avec les assureurs visant à remplacer l’assurance récolte par un contrat socle « coup dur » avec une indemnisation sur la base du coût de production théorique.

Depuis, la FOP, notamment au sein de la commission Economie de l’exploitation d’ORAMA, travaille à préciser les contours qu’elle entend donner à cette assurance socle et formule un certain nombre d’orientations. Au préalable, la FOP considère que la question du budget alloué à ce nouveau dispositif est primordiale et, à ce titre, demande que toutes les ressources financières sans transfert supplémentaire entre le 1^er et 2^ème pilier soient mobilisées. Elle entend que la mise en place du contrat socle se fasse de façon simultanée pour tous les secteurs (y compris les prairies), sans obligation généralisée (et possibilité d’assurer la grêle seule) avec un même taux de subvention pour tous les secteurs à 65%. Concernant les coûts de production, il est proposé que ceux-ci soient validés par la profession, établis au niveau national et qu’ils soient complets (y compris main d’œuvre). Les options devront être subventionnables non dégressives, pour tous, afin de maintenir les garanties actuelles et ainsi éviter un désengagement des producteurs de grandes cultures. Enfin, plus de transparence dans la tarification des assureurs est indispensable pour un bon fonctionnement du dispositif à l’avenir.

Concernant l’actuelle assurance récolte, d’après les toutes dernières estimations dont nous disposons et sous réserve de leur confirmation officielle par un décret que nous attendons toujours, il semblerait que la subvention des contrats MRC 2014 soit réduite à 54% au lieu des 65% attendus, et ceci si le stabilisateur est appliqué à tous les secteurs. Il semblerait aussi qu’après les fortes pertes enregistrées par les assureurs en 2013 ils aient dès 2014 commencé à rééquilibrer leurs ratios sinistres/cotisations en augmentant leurs tarifs de cotisations.

Dossier Abeilles

Traitements en floraison

Le projet de révision de l’arrêté « abeilles » relatif aux traitements phytosanitaires en cours de floraison pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs est déjà un long feuilleton marqué par de nombreux revirements. Pendant un temps, suite à la forte mobilisation intervenue dans le cadre de la consultation publique de ce projet de texte, il semblait que celui-ci n’était plus d’actualité. Mais, dernière évolution en date, l’arrêté serait finalement sur le point d’être publié, en se basant soit sur l’éphéméride avec possibilité de traiter dans les 2h suivantes, soit sur des fiches techniques validées par les instituts ou localement dans le cadre de GIEE. Rappelons que la profession est fermement opposée à toute nouvelle réglementation mais qu’en revanche elle s’est engagée à mettre en œuvre des moyens de bon sens pour accompagner les agriculteurs dans l’application de l’arrêté initial du 28 novembre 2003 toujours en vigueur. Des fiches de bonnes pratiques, dont une fiche colza, une pois et une féverole, ont été retravaillées. Il s’agit d’expliciter des recommandations qu’il conviendrait d’appliquer pour contribuer à concilier les activités agricoles et apicoles avec la préservation des abeilles et des autres pollinisateurs.

Toujours de nombreuses attaques contre les Néonicotinoïdes

Les initiatives parlementaires contestant les néonicotinoïdes ont été nombreuses dernièrement.

Le 4 février, une proposition de résolution déposée par le sénateur EELV Joël Labbé demandant au Gouvernement de parvenir à l’interdiction de l’ensemble des molécules de la famille des néonicotinoïdes au niveau européen a été examinée par le Sénat. Cette proposition de résolution a également été déposée à l’Assemblée Nationale par le député PS Germinal Peiro. Les parlementaires signataires invitaient le Gouvernement français à agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de substances Néonicotinoïdes.

Les sénateurs ont massivement rejeté (248 voix contre, 64 pour) cette proposition de résolution, à laquelle Stéphane Le Foll s’est également opposé.

Plus récemment, dans le cadre de l’examen du projet de loi Biodiversité, les députés ont voté un amendement prévoyant que « l’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1^er janvier 2016 ». Le vote de cette position « maximaliste » s’est fait contre l’avis de la rapporteure et du Gouvernement. Il est important de préciser que le texte n’est qu’en première lecture et que cette disposition sera sûrement supprimée au cours de la navette parlementaire, d’autant plus qu’elle contrevient à la législation européenne : les Etats membres ne peuvent réglementer que les usages. L’interdiction des néonicotinoïdes en tant que telle est de la compétence de l’UE.

La FOP rappelle qu’elle continue de prôner l’échange de bonnes pratiques et la dialogue entre agriculteurs et apiculteurs, et cela d’autant plus qu’un consensus de plus en plus important existe sur le fait que les causes de la mortalité des abeilles sont multiples et parfois concomitantes : parasites, maladies, problème de nutrition et parfois l’utilisation de certains pesticides.

Plan Ecophyto 2 et CEPP

Le 30 janvier dernier, lors du Comité National d’Orientation et de Suivi du plan Ecophyto, le Ministre de l’agriculture a présenté les nouvelles orientations du plan Ecophyto, reprenant une majorité des propositions formulées dans son rapport par le Député Potier. Il a notamment annoncé vouloir maintenir le cap : objectif de – 25 % de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en 2020 et de – 50 % en 2050. Comme outil, le Certificat d’Economie de Produits Phytosanitaires (CEPP) sera privilégié avec introduction d’une sanction financière au niveau de la distribution, au bout de cinq ans, si les entreprises n’atteignent pas une réduction individuelle minimale de – 20 % de leur NODU (nombre de doses unités). Par ailleurs, l’accent a été mis sur l’importance des dynamiques de groupe (GIEE), de l’approche systémique, de l’agroéquipement et de l’innovation.

A ce jour, la FOP refuse le système des CEPP tel que proposé et souligne le manque d’attractivité pour les producteurs. Pour être viable et efficace, le dispositif CEPP doit avoir des objectifs progressifs et réalistes, prendre en compte l’existant et les efforts déjà réalisés et surtout que l’obligation de moyens (mise en œuvre de fiches actions valant CEPP) n’aboutisse pas à une obligation de résultats (baisse du NODU) qui serait source de pénalités financières inacceptables.

Projet de Loi sur la transition énergétique et la croissance verte

L’examen en première lecture en procédure dite « accélérée » (lecture unique) du projet de Loi sur la transition énergétique et la croissance verte s’est poursuivi avec la réunion de la Commission Mixte Paritaire (CMP) le 10 mars, qui s’est soldé par un échec du à de fortes tensions sur le volet nucléaire. En revanche, un certain nombre d’avancées agricoles ont été enregistrées suite au vote du Sénat : reconnaissance dans la loi de la spécificité agricole (stockage de carbone), levée de l’interdiction de principe de l’utilisation des cultures dans les méthaniseurs, exonération de la biomasse dans la taxe carbone, inscription formelle dans la loi d’un objectif de 10% d’EnR en 2020 et de 15% en 2030 dans le secteur des transports, obtention d’objectifs d’incorporation de biocarburants conventionnels pour la filière diesel et la filière essence et des objectifs complémentaires pour les biocarburants avancés qui incluront les biocarburants issus de résidus et de déchets.

Suite à l’échec de la CMP, le texte sera réexaminé à l’Assemblée Nationale puis au Sénat. En cas de désaccord persistant, l’Assemblée aura le dernier mot et la FOP sera particulièrement vigilante pour que les avancées obtenues ne soient pas remises en cause dans le cadre de ce réexamen.

Actualités des VTH

Ces dernières semaines plusieurs types d’actions médiatiques ou politiques ont été menées contre les VTH par des collectifs d’opposants. Ainsi, dans le cadre de la « semaine sans pesticides », les organisations de la plateforme « Semons la biodiversité » ont organisé à Poitiers un colloque avec une séquence sur la thématique plantes tolérantes aux herbicides. A noter que la FOP est intervenu auprès d’agriculteurs de la FDSEA de la Vienne qui ont ensuite participé à ce colloque pour apporter des faits et de la contradiction par rapport aux discours idéologiques des opposants. Nous en profitons pour remercier la FDSEA et nos deux administrateurs Olivier Mallécot et Michel Vaudour qui ont suivi ce dossier de près.

Dans les Pyrénées Orientales, un collectif contre les cultures de tournesol résistantes aux herbicides mène actuellement différentes actions dont la distribution de semences destinées à perturber les productions de semences mères. Là encore, la stratégie a été d’apporter une réponse locale à cette initiative pour éviter de donner trop de poids à ces actions.

D’un point de vue plus politique, là aussi les initiatives sont nombreuses. Ainsi, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, la rapporteure du texte, Geneviève Gaillard, député PS des Deux-Sèvres, a déposé un amendement demandant la « suspension de la culture de semences de colza et tournesol tolérantes aux herbicides issues de la mutagénèse ». Cet amendement a été rejeté suite à un avis défavorable du Gouvernement portant plus sur la forme que sur le fond. En effet, la Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a dit partager les préoccupations de la rapporteure et a indiqué que l’ANSES avait été saisie à cet effet.

La FOP s’est mobilisée préalablement aux débats parlementaires, le Président, Gérard Tubéry ayant alerté Marie Guittard, Conseillère agriculture de Manuel Valls ; Philippe Vinçon, Conseiller agriculture de François Hollande et Philippe Mauguin, Directeur de cabinet de Stéphane Le Foll sur le sujet.

Très récemment, ce sont neuf organisations qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour réclamer un moratoire sur les cultures de colza et tournesol tolérantes aux herbicides.

Enfin, dernière action en date, le fauchage de parcelles d’essais de colza du GEVES dans le Maine-et-Loire.

L’objectif affiché  par les faucheurs : agir « suite à l’échec des discussions avec le GEVES et le refus du Gouvernement d’entendre et de tenir compte des oppositions citoyennes légitimes et argumentées ». Le GEVES a répondu dès le lendemain par le dépôt d’une plainte et d’un communiqué de presse dénonçant cette action, alors même qu’ils se sont toujours montré ouverts à la discussion et que ces essais sont conduits de façon officielle. De même, la FDSEA du Maine et Loire a condamné fermement cette action et a rappelé que le Premier Ministre Manuel Valls certifiait récemment, lors du dernier Congrès de la FNSEA, « que les chercheurs devaient pouvoir travailler sérieusement et sereinement, particulièrement dans le domaine des biotechnologies, et que toutes tentatives d’intimidation seraient poursuivies »

La FOP continue de soutenir cette technique et plaide pour l’inscription de nouvelles variétés de tournesol et de colza TH au catalogue français.

Retour sur le congrès de la FNSEA

Le Congrès de la FNSEA s’est tenu à Saint-Etienne les 24, 25 et 26 mars derniers.

Les délégations régionales et les associations spécialisées se sont exprimées lors du huis clos, mettant l’accent sur les difficultés liées à l’application de la nouvelle PAC, les modalités non encore définies : transferts des droits entre fermiers, ICHN, problématique des haies… les normes et réglementations environnementales toujours plus contraignantes : directive nitrate, Ecophyto, loi biodiversité, les freins à la productivité et la compétitivité. C’est Daniel Peyraube, Président de la l’AGPM qui est intervenu  pour les AS végétales mettant l’accent sur les contours et conditions nécessaires à un bon fonctionnement de la prochaine assurance.

C’est également dans le cadre du huis clos qu’a été présenté le projet Archimède qui vise à repenser l’organisation du réseau FNSEA au regard des problématiques internes et externes. Concernant plus spécifiquement les AS, les attentes convergent avec l’expression des attentes du réseau territorial. Elles visent à permettre l’ouverture d’un chantier stratégique sur la relation filière/territoires pour mieux formaliser les règles de collaboration entre FDSEA et AS, pour mieux organiser la diffusion des travaux des AS auprès des agriculteurs et enfin, pour mieux définir le rôle et les modalités de désignation des administrateurs des AS.

Les deux tables-rondes consacrées l’une à la « sécurisation des exploitations agricoles » et l’autre aux « initiatives pour une France qui gagne » ont été parmi les points forts de la séance publique.

Le discours du 1^er Ministre Manuel Valls a clôturé ce Congrès. Après avoir déclaré que « les agriculteurs sont sans doute les meilleurs écologistes du pays», il a assuré que le report des dates des déclarations PAC n’entraînera pas de retards dans le versement des aides et des acomptes en fin d’année. Manuel Valls a également réaffirmé sa volonté de renégocier la directive Nitrates et d’aligner les études d’impact des installations classées sur les standards européens. Les évocations de l’action du Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll ont été systématiquement sifflées par la salle.

Du côté de la filière

Etude BIPE – AVRIL : la filière des oléoprotéagineux pour répondre aux enjeux globaux à horizon 2030

Le BIPE et Avril ont publié une étude portant sur la capacité des filières des oléoprotéagineux à satisfaire les demandes mondiales en huiles et protéines à horizon 2030 en abordant les enjeux de la croissance démographique, des changements de régimes alimentaires, de la gestion des terres agricoles, ainsi que du développement des énergies et de la chimie renouvelables.

Les enseignements principaux sont de trois ordres :

• En 2030, l’offre en huiles répondra de façon satisfaisante aux besoins de la planète en alimentation, énergies et chimie renouvelables.
• L’offre en protéines permettra de couvrir la demande alimentaire de 8,4 milliards d’habitants et de diversifier les régimes alimentaires dans toutes les régions du monde. Néanmoins, l’augmentation de la consommation de viandes sera freinée par la capacité d’offre en tourteaux.
• L’enjeu est de développer de façon durable les rendements des productions agricoles et les surfaces cultivées pour répondre à l’évolution de la demande mondiale en protéines.

Carrefour soja – initiative de Sofiprotéol

De l’avis de l’ensemble des opérateurs, la conjoncture est favorable pour le développement durable du soja français. C’est ce qui ressort d’une réunion organisée par Sofiprotéol, à destination des collecteurs, des industriels de l’alimentation animale, des représentants de la grande distribution. Réunis à Paris, il s’agissait de leur présenter les opportunités de développement du soja en France. Il a notamment été mis en avant les éléments de contexte suivants :

• l’alimentation animale est le principal débouché (75 à 80%) du soja français,
• la France consomme 500 000 t de soja non OGM/an (majoritairement importées), soit l’équivalent de 240 000 ha,
• 10 à 15% de la consommation de soja non OGM est en UE,
• avec les progrès de la sélection, il serait possible de cultiver du soja sur la majeure partie du territoire,
• à l’horizon 2020/2025, 150 à 200 000 ha de soja pourraient être produits en France,
• il existe un dispositif cadre cohérent au niveau national notamment avec l’évolution des politiques publiques « Protéines Végétales » (aide/ha, SIE…)

Sofiprotéol est prêt à accompagner, par des prises de participations minoritaires, la construction d’outils collectifs de transformation, sur trois sites : une unité de grande capacité de 120 000 t dans le centre ouest, une unité de 35 000 t dans le sud-ouest et une de 40 000 t dans l’Est. L’implantation des usines serait là où sont consommés les tourteaux et non là où ils sont produits. Ces outils devraient fonctionner dès la fin l’année pour absorber la récolte 2015.

Sofiprotéol est prêt également à soutenir un accord de contractualisation interprofessionnel autour :

• d’un engagement pluriannuel,
• d’un cahier des charges avec un tronc commun et des spécificités,
• d’une rémunération base tourteau de colza (entre l’OS et l’industriel) et corrélée au maïs (entre le producteur et l’OS).

Avril et LDC finalise leur alliance

Avril et LDC ont annoncé avoir finalisé leur accord d’alliance faisant suite ainsi à la validation par l’Autorité de la concurrence du rachat par LDC des activités d’abattage de volailles et de produits élaborés du Pôle animal d’Avril, soit 5 sites de production qui seront associés avec les 6 sites LDC de Bretagne au sein d’une nouvelle société : la Société Bretonne de Volaille, dans laquelle le groupe Avril aura une participation minoritaire.

Sofiprotéol, société de financement et de développement, sera actionnaire minoritaire du groupe LDC et présent à son Conseil de surveillance. Enfin, cette alliance porte également sur un partenariat privilégié entre le pôle animal d’Avril et LDC pour l’approvisionnement en volailles (vif), ainsi que la cession des activités aliments hors volailles de LDC au pôle animal d’Avril.

Bilan des réunions FOP

• Réunions Régionales FOP : Comme chaque année, la FOP organisait des réunions régionales avec la participation d’AVRIL, du CETIOM, de l’UNIP et de l’ONIDOL, qui se sont déroulées du 02 au 19 mars dans 5 villes : Châteauroux, Toulouse, Rennes, Chaumont et Beauvais. Les réunions avaient pour thème « Une nouvelle gouvernance de filière pour de nouvelles perspectives».
  • Plus de 175 personnes ont participé à ces réunions organisées en collaboration avec les FDSEA et auxquelles étaient invitées les agriculteurs et représentants des organismes stockeurs.
  • Ces réunions ont donné lieu à la publication d’articles dans la presse agricole départementale et nationale permettant notamment de communiquer auprès des producteurs.
  • De l’avis de nombreux participants ces réunions permettent d’aborder un grand nombre de sujets, avec des interventions de qualité, qui permettent d’expliquer les actions mises en place par la filière oléoprotéagineuse et de présenter ses principaux projets. Les débats ont permis d’aborder de nombreux sujets et en particulier ceux liés au plan protéines, à la prochaine assurance socle, à la relance des protéagineux et du soja, à la stratégie du groupe AVRIL, à l’évolution des interprofessions et à l’action du CETIOM.

• La FOP est intervenue dans le cadre de plusieurs réunions organisées par les FDSEA (AG cantonales, Sections grandes cultures… dans l’Aisne, Saône et Loire, Yonne, Vienne, Côtes d’or) afin de présenter la filière des oléoprotéagineux et sa nouvelle gouvernance ainsi que les sujets d’actualité comme le plan protéines et la relance du soja, la prochaine assurance socle, l’enjeu des protéines avec l’étude du BIPE « prospective 2030 », les VTH ou encore présenter le fichier producteurs.

• Le Bureau de la FOP qui s’est réuni le 17 mars a été l’occasion de revenir sur la question des assurances, de faire un point sur l’actualité de la filière et sur les VTH. Une grande partie a également été consacrée à la réflexion sur le financement des actions des interprofessions et instituts techniques.

• Le 18 mars, le Conseil d’administration de la FOP a également traité du dossier assurances, a fait le point sur le projet de loi transition énergétique et sur les VTH. Les débats se sont ensuite concentrés sur le financement des actions des interprofessions. Ce sont ensuite les travaux du CETIOM sur les résidus de néonicotinoïdes et sur l’attractivité des variétés de tournesol pour les abeilles ont été présentés et ont fait l’objet de nombreux échanges.

• Le 31 mars, la FOP a organisé une réunion consacrée à la mise en œuvre de la nouvelle PAC afin de connaître les dernières précisions apportées par les Pouvoirs publics et approfondir ce sujet avec Claude SOUDE, Chef de projet PAC à la FNSEA.

• Procès de Toulouse : Lundi 30 mars, nos trois associations spécialisées, AGPB-AGPM-FOP, participaient à l’audience devant la Cour d’appel de Toulouse. Relaxées de tout chef de poursuite en première instance suite à la plainte déposée par la Confédération paysanne et l’OPG qui reprochaient à nos AS ainsi qu’à deux coopératives agricoles, Coopeval et l’ex Toulousaine des Céréales, leur mode de prélèvement et de versement prétendument discriminatoire, l’affaire était rejugée en appel.

L’avocat général n’a requis aucune peine dans son réquisitoire et les magistrats rendront leur arrêt le 12 mai.

Fichier de producteurs – Bilan au 31 mars 2015 (les départements en vert, sont ceux qui ont lancé le dispositif)

N’hésitez-pas à contacter le service relations terrain de la FOP- t.ledermann@prolea.com- pour venir expliquer le dispositif dans vos départements ou régions ou pour avoir des explications.

Si vous souhaitez des informations sur les plantes riches en protéines, n’hésitez-pas à consulter la note aux opérateurs que vous trouverez sur le site Internet de l’UNIP :

http://www.unip.fr/uploads/media/Note_aux_Operateurs_397_03_04_15.pdf

Agenda :

• 14 avril : Bureau FOP
• 19 et 20 mai : CA FOP

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