Actualités Biodiversité Projets et propositions de loi - 24 Juin 2016

Projet de loi biodiversité : interdiction des néonicotinoïdes mais pas des variétés tolérantes aux herbicides

Dans la nuit du 22 au 23 juin, les députés ont discuté les amendements relatifs aux néonicotinoïdes et aux variétés tolérantes aux herbicides en 3ème lecture.

Après 1h30 de débats, deux solutions se sont dégagées :

  • Une interdiction générale au 1er septembre 2018, avec dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020. Ces dérogations seraient prises par arrêté conjoint des ministres de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé sur la base de l’expertise de l’ANSES, qui fera un bilan risque/bénéfice de l’impact sur l’environnement, les pollinisateurs, la santé publique et l’activité agricole
  • Un bilan de l’ANSES sur les alternatives disponibles d’ici le 31 décembre 2016, avec interdiction au plus tard le 1er juillet 2018 des néonicotinoïdes en cas d’alternatives disponibles puis une interdiction générale au plus tard le 1er juillet 2020

Par 36 voix pour et 31 voix contre, les députés ont voté en faveur de l’interdiction générale en 2018 avec dérogations possibles. Cette rédaction du texte a conduit dans le même temps à supprimer l’interdiction des variétés tolérantes aux herbicides.

Vous pouvez retrouver le détail du vote en cliquant sur le lien suivant : Analyse du scrutin n° 1296 – Deuxième séance du 22/06/2016

Dans le courant du mois de juillet, le texte sera examiné en 3ème lecture en commission et en séance publique au Sénat. En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées, il reviendra pour une ultime lecture à l’Assemblée, qui aura alors le dernier mot.

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