Actualités législatives

Projets et propositions de loi

Projet de loi biodiversité : interdiction des néonicotinoïdes mais pas des variétés tolérantes aux herbicides

Dans la nuit du 22 au 23 juin, les députés ont discuté les amendements relatifs aux néonicotinoïdes et aux variétés [...]

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Projet de loi biodiversité : pas d’interdiction générale des néonicotinoïdes

En deuxième lecture, les sénateurs ont débattu des néonicotinoïdes dans la soirée du jeudi 12 mai. Ils ont adopté les [...]

Point sur le biodiesel

La règlementation française Actuellement, la règlementation repose sur l’article 266 quindecies du code des douanes. Pour le biodiesel, le taux [...]

Négociations internationales

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