Energie et climat - 1 Déc 2015

La COP21 et les oléoprotéagineux

La 21ème conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) a réuni sous présidence française 195 délégations nationales ainsi qu’une délégation de l’UE. Elle s’est tenue du 30 novembre au 12 décembre 2015 à Paris.
L’objectif de la COP21 était de parvenir à un accord contraignant afin de limiter la hausse des émissions de GES à 2°C (estimations du GIEC au rythme actuel : +4°C) en divisant par 2 les émissions de GES au niveau mondial et par 4 les émissions GES des pays développés (facteur 4).

La multiplication des accords internationaux sur le développement durable

La COP21 s’inscrit dans un contexte de multiplication des accords internationaux sur le développement lors des quarante dernières années. En 1972 est organisée la Conférence des Nations unies sur l’environnement, qui a abouti à la création du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), complémentaire du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). En 1992, le Premier Sommet de la Terre a lieu à Rio lors de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED). L’adoption de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement consacre le principe de précaution en matière d’environnement et le principe pollueur-payeur tandis que la Convention cadre sur les changements climatiques (entrée en vigueur en 1994) instaure la responsabilité partagée mais différenciée.

Le protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto (phase 1) est adopté en 1997, et entré en vigueur en 2005. Les pays industrialisés s’engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5,2% en moyenne d’ici 2012, par rapport à 1990. Le Canada s’est retiré en 2011.

kyoto

En 2009, la COP15 à Copenhague avait pour objectif de parvenir à un traité post-Kyoto. En effet, les nouveaux pays émergents (Chine, Inde, notamment) figurent parmi les plus gros émetteurs de GES mais n’étaient pas contraints par Kyoto. La COP15 a été un échec car elle n’a pas permis de fixer d’objectif quantitatif de réduction des émissions GES et n’a pas recueilli d’unanimité sur le texte. Une phase 2 du protocole de Kyoto a donc été instaurée, visant la baisse des émissions GES de 18% entre 2013 et 2020, mais le Japon, la Russie et la Nouvelle-Zélande ont refusé d’y participé. La COP21 devait donc permettre de parvenir à un accord universel pour la période post 2020.

Les difficultés à parvenir à un accord

Plusieurs facteurs expliquent les difficultés de parvenir à un accord universel. Le premier est le système de vote. En effet, chaque pays dispose d’une voix et le vote doit se faire à l’unanimité de l’ensemble des délégations nationales. De fait, chaque Etat dispose d’un droit de veto, quel que soit son poids démographique ou économique.

La deuxième difficulté tient à la multitude d’enjeux qui dépassent le cadre strictement environnemental : enjeu de développement et de réduction de la pauvreté, enjeu de transfert de connaissance et de technologie, enjeu financier, enjeu migratoire, etc.

Enfin, signalons qu’il existe des intérêts parfois contradictoires entre les différents pays. Les petits pays insulaires ont intérêt à un accord ambitieux et contraignant pour limiter la montée des eaux et in fine leur disparation tandis que les pays exportateurs de pétrole sont affaiblis par des objectifs de décarbonisation de l’économie.

La position européenne

Les Etats membres de l’Union européenne ont défini une position commune en amont, et c’est bien l’UE qui négocie cette position commune lors de la COP. Elle s’est prononcé pour :

  • Un accord universel, juridiquement contraignant
  • Un objectif mondial de maintien de l’élévation de la température à moins de 2°C à horizon 2100
  • La mise en place de mécanismes de transparence, de suivi et de contrôle de l’application des engagements pris par les Etats
  • Un objectif de réduction des émissions GES de 50% d’ici 2050 par rapport à 1990
  • Un objectif européen de réduction des émissions de CO2 de 40% à horizon 2030 et de 80% à 95% d’ici 2050 par rapport à 1990
  • La mise en place de mécanismes de financement de la transition énergétique en Europe et dans les pays les moins développés

L’accord final (source FNSEA)

Les délégations sont parvenues à un accord final. Les grands objectifs sont les suivants :

  • Atteindre le pic des émissions GES le plus tôt possible et un équilibre entre les sources et les puits de GES dans la 2ème moitié du XXIème siècle
  • Maintenir l’augmentation de la température mondiale « bien en dessous » de 2°C et de poursuivre les efforts visant à limiter à 1,5°C
  • Réaliser un bilan tous les 5 ans
  • Création d’un fonds vert doté de 100Mds$ par an consacré aux mesures d’atténuation et d’adaptation vers les pays en développement

Pour la première fois, les questions agricoles ont été abordées et sont présentes dans le texte, avec la reconnaissance de l’enjeu de la sécurité alimentaire et de la vulnérabilité des systèmes de production agricole face au changement climatique et la reconnaissance de la menace climatique sur la production alimentaire.

 

L’accord final devrait être signé le 22 avril à New-York, puis ratifié par chaque Etat. Il entrera en vigueur lorsqu’au moins 55 pays représentant 55 % des émissions l’auront ratifié.

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