Actualités - 26 Mai 2016

Fauchages de tournesol : la Cour de cassation donne raison aux agriculteurs !

Le 24 juillet 2010, les Faucheurs volontaires pénétraient par effraction sur les parcelles de deux agriculteurs d’Indre-et-Loire pour détruire leurs champs de tournesols tolérants aux herbicides.

Après les deux premiers procès qui s’étaient tenus à Tours puis Orléans et où la justice avait donné raison aux agriculteurs, les Faucheurs avaient fait appel auprès de la Cour de cassation.

Hier, 25 mai, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation. Mieux, elle fixe à 4000 € la somme globale que les trois faucheurs concernés devront payer aux deux agriculteurs !

La violence a ses limites !! La justice est enfin rendue pour ces agriculteurs qui cultivent en toute légalité des semences conformes à la réglementation française.