Règlement sur les NBT : une première occasion ratée

Paris, le 13 décembre 2023

Réunis en Conseil le 11 décembre 2023, les ministres de l’agriculture de l’Union européenne n’ont pas finalisé d’accord sur la proposition de règlement sur les nouvelles techniques génomiques de sélection variétale (ou new breeding technics, NBT, en anglais).

Alors que la FOP n’a de cesse depuis plusieurs mois déjà et tout dernièrement lors de son Assemblée générale annuelle de rappeler que les NBT sont des outils indispensables pour accompagner l’évolution des techniques et des pratiques agricole vers plus de durabilité, elle ne peut que regretter ce mauvais signal que constitue l’absence d’accord des Ministres de l’agriculture pour une réglementation européenne modernisée et adaptée à l’utilisation de techniques prometteuses. La FOP tient toutefois à souligner les progrès enregistrés et le soutien des Pouvoirs publics français à l’adoption de ce dispositif essentiel qui accélèrera la réponse de nos productions au défi de la planification écologique.

La FOP considère que le projet de règlement sur les NGT reposant sur la distinction de deux catégories : d’un côté les plantes NGT-1, « pouvant apparaître naturellement ou être produites par sélection conventionnelle et leur descendance », non soumises à la réglementation sur les OGM et la catégorie des NGT-2, classées OGM et relevant de la législation correspondante, va dans le bon sens, sous réserve de quelques adaptations portant notamment sur les variétés tolérantes aux herbicides dont le développement doit être facilité. Elle espère que ce cadre sera adopté dans les plus brefs délais, d’ici la fin du mois. Un tel cadre est indispensable à l’essor de variétés qui contribueront tant à la compétitivité de l’agriculture française et européenne qu’à l’adaptation de nos cultures aux conséquences du changement climatique et à leur capacité à répondre aux enjeux des démarches de transitions existantes.

Benjamin Lammert, Président de la FOP a déclaré à ce sujet : « l’absence d’accord des ministres de l’agriculture européens sur les NBT est un rendez-vous raté avec une évolution réglementaire pourtant déterminante et stratégique pour l’agriculture européenne. Les instances européennes ne doivent plus perdre de temps pour s’accorder sur un cadre réglementaire à même de permettre aux nouvelles techniques d’amélioration des plantes d’offrir les solutions aux défis agricoles et alimentaires de demain. »

Contact presse : Thibaut LEDERMANN – 06 50 69 20 08