Contexte

La Démarche de Progrès Colza Diester®, lancée en 2007, a pour objectif l’amélioration des bilans environnementaux de toutes les étapes de production du Diester® vis-à-vis des émissions de gaz à effet de serre, de l’énergie fossile consommée, de la biodiversité et de l’eau. Le travail s’est concentré, dans un premier temps, sur l’énergie et les émissions de GES. Le volet « Biodiversité » de la Démarche de Progrès (DDP) se développe dorénavant sur le terrain.

Parallèlement aux travaux de Terres Inovia, qui permettront d’aboutir à la conception d’un diagnostic basé sur des indicateurs de biodiversité en cours de définition, il a été décidé de lancer une première action de terrain, sur la thématique des abeilles, sujet sensible et d’actualité.

Principe de la démarche

En raison des liens forts existants entre la culture du colza et l’apiculture, de par le caractère mellifère de la plante, il a été proposé d’engager un dialogue approfondi, constructif, entre producteurs de colza et apiculteurs professionnels, afin d’identifier des pratiques mutuellement bénéfiques, de les tester, de valoriser ces initiatives dans le cadre de la Démarche de Progrès, et d’ainsi favoriser la concertation entre agriculteurs et apiculteurs professionnels.

Objectifs du dialogue

• Initier/favoriser les interactions entre producteurs de colza et apiculteurs
• Les amener à trouver des solutions concertées et applicables qui rendent conjointement compatibles leurs activités respectives sans en altérer la compétitivité
• Evaluer l’acceptabilité des pratiques proposées
• Suivre la mise en place de test de ces nouvelles pratiques et constater leurs effets
• Capitaliser sur ces expériences et s’appuyer sur les enseignements de ce dialogue pour promouvoir la concertation et l’adoption de bonnes pratiques au sein de la DDP
• Induire une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les pratiques au sein de la DDP

Partenaires

Avril, la FOP, Terres Inovia et l’Institut de l’abeille (Itsap) ont participé à la conception du projet. Deux coopératives engagées dans le club des 20g, Bourgogne du Sud et Vivescia, ainsi que les Associations régionales de développement apicole concernées, participent sur le terrain à la mise en place effective du dispositif. L’appui de l’ANAMSO a permis d’intégrer la problématique semences.

Localisation

Trois zones pilotes ont été choisies : la Bourgogne, en s’appuyant sur l’OS Bourgogne du Sud, la Champagne-Ardenne, en s’appuyant sur l’OS Vivescia, et dans l’Aude avec l’appui de l’ANAMSO.

Processus de dialogue mis en place

Le processus de dialogue prend deux formes : une série d’ateliers de mise en situation dans chacune de ces 3 régions, et une concertation territoriale en Champagne-Ardenne.

• Ateliers de mise en situation afin de promouvoir la communication agriculteurs/apiculteurs :

Le principe est de simuler deux années de production (de colza et de miel) par l’intermédiaire d’un dispositif figurant une exploitation agricole et d’un modèle informatique permettant de compiler et d’analyser les pratiques mises en œuvre. Une séance de débriefing suit la mise en situation. Elle permet de revenir sur les éléments marquants de la simulation et d’échanger sur les pratiques.

• Construction d’une vision partagée entre acteurs d’un même territoire sur la « conciliation entre culture du colza et apiculture »

Ce processus s’appuie sur la méthode dite « ARDI » (Acteurs, Ressources, Dynamiques, Interactions), proposée par l’unité d’Ecodéveloppement de l’INRA d’Avignon, et mise en œuvre par l’Itsap. Après une série d’entretiens individuels des acteurs concernés, l’objectif est d’aboutir, lors d’un atelier collectif, à une vision partagée de la question « comment concilier des productions de miel et de colza compétitives au sein de votre territoire ? » et des moyens pour y arriver.

Suivi

Un suivi d’indicateurs est idéalement réalisé sur les exploitations des agriculteurs ayant participé aux ateliers ainsi qu’auprès des apiculteurs participants, après accord de chacun des participants.

Valorisation, Communication & sensibilisation

Les résultats et retours d’expérience de la concertation et de la participation des agriculteurs et apiculteurs aux ateliers et suivi de parcelles feront l’objet d’une valorisation au travers des médias propres à la Démarche de Progrès et aux différents participants.

Alors que nous approchons des derniers jours de 2015, la période est propice pour faire un premier bilan du passé et en tirer quelques enseignements pour l’avenir.

Nous avons été confrontés cette année à une crise agricole majeure dont les effets se font toujours sentir et qui a concerné l’ensemble des productions, en particulier le secteur de l’élevage. Conjoncture dégradée, défaut de compétitivité, inflation normative… les causes sont connues mais les réponses apportées jusqu’alors ne sont pas à la hauteur des enjeux. L’évidence s’impose : le temps de l’agriculture administrée est bel et bien révolu.

Alors ne devons-nous pas raisonner autrement ? C’est possible. L’histoire de la filière oléoprotéagineuse l’atteste, elle qui s’est construite dans l’adversité. Née de la volonté des producteurs et de leurs partenaires économiques de ne pas baisser les bras mais au contraire de faire des crises autant d’opportunités à saisir, cette filière représente aujourd’hui un pôle agro-industriel de tout premier plan au niveau français, européen et international. Si cette filière s’est construite, c’est parce que des agriculteurs ont fait le choix d’unir leurs forces et de mutualiser des ressources pour assurer les débouchés de leurs graines. Et si cette filière demeure agricole, c’est parce que les producteurs, au travers de la FOP, en sont des acteurs prépondérants.

Alors bien sûr, surtout dans ces périodes difficiles, nous entendons ce bruit de fond qui voudrait faire croire que la réussite industrielle, a fortiori lorsqu’elle est issue du monde agricole, est malsaine. Devrions-nous avoir honte d’avoir construit des filières performantes qui entreprennent en notre nom et contribuent positivement à l’économie de notre pays ? Devrions-nous avoir honte de notre réussite, notre dynamisme et de notre performance ? Non !

Si nous avons relevé cet ambitieux défi, c’est parce que nous avons toujours eu la volonté de favoriser la structuration de l’amont à l’aval de la filière pour assurer des débouchés rémunérateurs et diversifiés aux productions oléoprotéagineuses. C’est notre ADN et c’est le marqueur de toutes nos stratégies.

Rappelons qu’il y a tout juste un an, Sofiprotéol, créé en 1983 à l’initiative du monde agricole français, devenait le groupe Avril et se dotait d’une nouvelle gouvernance renforçant le rôle et la place des producteurs, à travers la FOP, dans la définition, l’adoption et l’accompagnement de sa stratégie. Aujourd’hui, soyons fiers de voir que notre groupe est un acteur industriel et financier majeur qui, non seulement continue de se développer en France, en Europe et à l’international mais qui est aussi un acteur aux savoir-faire reconnus dans des secteurs aussi diversifiés que l’alimentation humaine et animale, le biodiesel et l’énergie, la chimie renouvelable… Et portons l’espoir que ce modèle de filière puisse servir demain d’exemple pour que la prochaine politique agricole mette au cœur des réflexions, l’organisation économique.

Fierté et espoir, c’est ce que chacun d’entre nous devrait ressentir dans l’exercice de son métier. C’est ce que je vous souhaite à l’aube de cette nouvelle année.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015 adopté le 17 décembre, les parlementaires ont adopté un amendement qui rend obligatoire l’incorporation de 3,85% de biodiesel dans le gazole non routier à partir du 1er janvier 2016. Ce taux devrait passer à 7,7% en 2017.

Il s’agit pour la FOP d’une mesure importante qui devrait permettre de consolider un débouché essentiel pour les producteurs d’oléoprotéagineux, et cela dans un contexte particulièrement difficile : hausse des coûts de production, baisse du revenu, pression règlementaire déconnectée de la réalité du terrain, etc. Remplacer du carburant fossile par des énergies renouvelables est également une mesure de bon sens, qui rappelle à l’occasion de la COP21 que l’agriculture n’est pas un problème mais une solution.

La FOP restera vigilante pour que le taux de 7,7% soit appliqué en 2017, conformément à ce qui a été annoncé au cours des débats parlementaires.

« Nous nous réjouissons de cette mesure, a déclaré Gérard Tubéry, Président de la FOP. Il s’agit d’une victoire syndicale importante, fruit d’un travail entrepris depuis plusieurs mois. Nous ne baisserons toutefois pas la garde devant le projet de reconversion du site de La Mède en bioraffinerie, auquel nous continuons de nous opposer. » .

Analyse réalisée à partir d’une étude de Oilseeds, Oils & Meals Analysis, 2015

Les couts de production d’une tonne d’huile végétale, sortie usine de trituration, ont été calculés par Oilseeds Oils & Meals Analysis, en moyenne de 2010 à 2014, pour la plupart des grands pays producteurs d’huile végétale.

Coût de production d’une tonne d’huile, moyenne 2012/2014

Pour cela, plusieurs hypothèses ont été faites :

• la matière première (graine ou palme) et la production d’huile ont lieu dans le même pays, et pour le triturateur la graine est à son cout de revient et non pas au prix d’achat sur le marché.
• les co-produits et plus particulièrement les tourteaux sont comptabilisés à leurs prix sur les marchés locaux qui sont déduits des couts de production totaux

Cette approche, réalisée à la fois pour l’huile de soja (Amérique du Nord et du Sud), l’huile de colza (UE, Canda, Australie, Inde, Chine), l’huile de tournesol (Argentine, Ukraine) et l’huile de palme (Indonésie, Malaisie), permet de classer ces producteurs selon leur coût de production d’une tonne d’huile : de moins de 300 $/T à plus de 500 $/T

Quels sont les principaux facteurs pesant sur ce cout de de production ?

• L’importance économique du co-produit
  Le revenu élevé apporté par le tourteau et qui vient diminuer d’autant le cout de l’huile est ce qui permet aux USA, au Brésil et à l’Argentine pour le soja, ainsi qu’à l’Australie pour le canola d’avoir des coûts de production en deçà de 300$/T (sur 2012/2014), mais lorsque les tourteaux sont moins chers, comme actuellement, c’est aussi ce qui les handicapent …

• Le rendement en huile à l’hectare
  Avec des rendements de l’ordre de 3,5 à 4,2 T d’huile par hectare, les producteurs d’huile de palme, Indonésie et Malaisie, sont clairement avantagés par rapport aux soft seeds. A l’inverse, avec seulement 0,6 T/ha le soja est handicapé sur ce critère. Quant au colza, à 1,5 T huile/ha, il est intermédiaire entre palme et soja.
• Les taux de change
  Les cotations de la plupart des commodités s’effectuent en USD. Mais depuis 2000 de nombreuses monnaies se sont dépréciées face au billet vert (Argentine, Ukraine, Russie …). En moyenne sur la période seuls l’euro, le dollar canadien et le ringgit malaisien se sont appréciés face au dollar US, et depuis 2014, tous les pays ciblés par cette étude ont vu leur monnaie se déprécier, parfois très fortement, face au dollar.
  Or ces variations de parité ont des impacts importants sur le prix de tous les intrants importés dont le cout réel augmente lorsque la monnaie locale s’affaiblie, ce qui peut conduire les agriculteurs à utiliser moins voire pas du tout certains intrants et en particulier les engrais.
• Le cout des intrants
  Il existe bien une forte corrélation entre le prix des engrais et le prix du pétrole, comme le montre le graphe ci-dessous.
  Mais au moins depuis une quinzaine d’années on constate aussi une forte similitude entre les variations de prix des grandes commodités et les variation du coût des engrais nécessaires à leur production.
• Le coût de l’énergie
  Le coût de l’énergie utilisée pèse lourd dans le cout de production des huiles. Les nations qui ont accès à une énergie moins chère que d’autres sont donc fortement avantagées. Ainsi depuis 2009 et le développement de la fracturation hydraulique aux USA, le prix du gaz naturel a fortement chuté par rapport au prix du brent, ce qui améliore fortement la compétitivité des huiles US.
• Le coût du travail
  C’est un autre des postes qui pèse beaucoup sur le cout de production des huiles et en particulier des huiles lauriques : alors qu’en soja, colza et tournesol, le coût de la main d’œuvre représente 12 à 15% du cout de production, c’est environ 50% du cout total pour l’huile de palme et l’huile de coco où la récolte est peu mécanisable. Or dans les pays où est produite l’huile de palme, le cout du travail a beaucoup augmenté ces dernières années. Ainsi en Indonésie, le salaire minimum a augmenté d’environ 80% entre 2010 et 2015.
  Dans ces conditions, la compétitivité de l’huile de palme n’a pu être maintenue que grâce à la hausse de rendement permise par l’arrivée à maturité de jeunes palmeraies. Mais cette adaptation, conjoncturelle, ne pourra pas se reproduire indéfiniment.
• Le coût du fret
  La récession de 2008 a mis en évidence l’existence d’une large sur-capacité de transport maritime de commodities. Il s’en est suivi un effondrement général du cout du fret. Le léger rebond de 2010 a progressivement été effacé et aujourd’hui le prix du fret est globalement à son point le plus bas.

• La diminution des couts de production observée, au niveau mondial, depuis 2 ans résulte principalement du moindre coût des engrais et de l’énergie. Les USA en particulier ont vu leur compétitivité augmenter grâce à l’accès à une énergie peu chère et au renchérissement du dollar. Mais d’autres facteurs pourraient se révéler primordiaux si les prix bas actuels des graines conduisent les agriculteurs à restreindre leurs utilisations d’engrais et donc à diminuer leur productivité ou si le cout du travail continue à augmenter fortement en Asie

La photosynthèse, le mécanisme de « respiration » des plantes, capte le CO2 de l’atmosphère pour les besoins de croissance des végétaux. A l’inverse des activités industrielles et du secteur des transports, qui sont émetteurs nets, les Grandes Cultures captent du CO2, et plus leur rendement augmente, plus le phénomène est important. De plus, pour les Grandes Cultures, il y a 7 fois plus de CO2 capté que de CO2 émis. En effet, si elles sont bien émettrices de gaz à effet de serre, elles sont, avec la forêt, une véritable « pompe à CO2 », sobre en énergie, source de valeur ajoutée, et créatrice d’emplois.

Contexte et rappels

Les Gaz à Effet de Serre (GES) jouent un rôle majeur dans la régulation du climat, permettant de maintenir des températures moyennes sur terre à environ 15°C au lieu de – 18°C. Parmi ces GES, on retrouve  principalement le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), le dioxyde de carbone (CO2) ou la vapeur d’eau. Chaque GES a un effet différent sur le réchauffement. L’effet de serre étant principalement dû à la vapeur d’eau et aux nuages (72%), le reste au CO2 (28%).

Depuis le début du 19ème siècle, les quantités de CO2 et de N2O présents dans l’atmosphère se sont accrues de plus de 100 %, celle de CH4 de plus de 200 % (Organisation Météorologique Mondiale, 2013).  En conséquence, on assiste à un réchauffement climatique qui est déjà perceptible par les agriculteurs : avancement des dates de semis, modification des dates des moissons… Si le rythme d’émission actuel de GES est maintenu, la température moyenne de la planète pourrait s’élever de 4°C entre le début et la fin du siècle, selon le scénario central du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC).

En 2012, sur les 49 milliards de tonnes équivalent CO2 émises à l’échelle mondiale, la France a contribué à hauteur de 1,2%. La contribution française à l’émission des GES doit donc être relativisée. Par habitant, elle se situe dans la moyenne mondiale par habitant, et en-dessous de la moyenne européenne avec 6 tonnes équivalent  CO2 émises par an.  L’agriculture française représente quant à elle 20% des émissions nationales après les transports, le logement et l’industrie. Ces dernières résultent principalement de l’émission de N20 provenant de la fertilisation azotée (45%), de CH4 de l’élevage (environ 45%) et de CO2 (environ 10%).

Enjeux de la COP 21

Des enjeux climatiques…

Du 30 novembre au 11 décembre 2015, la France accueillera et présidera la 21ème conférence des parties sur les changements climatiques (COP21). Cette dernière s’inscrit dans la continuité des accords du protocole de Kyoto de 1997 qui avait permis à 37 pays développés ou en développement de s’engager sur des objectifs en matière de réduction de GES pour la période 2008-2012.  L’enjeu de cette conférence est d’aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’optique  de maintenir un réchauffement mondial en deçà de 2°C. Pour atteindre un tel objectif, il faudrait diviser par 2 les émissions mondiales de GES, et par 4 celles des pays développés : c’est ce qu’on appelle le « facteur 4 ».

Un double enjeu pour le secteur agricole

Afin de concourir à la réduction des émissions de GES, le secteur agricole, souvent mis en exergue par son côté émetteur, apparaît aussi pour la première fois dans le dernier rapport du GIEC comme un outil de captation des GES et de réduction des émissions de GES des autres secteurs.  Avec l’apport des filières aval, le secteur dit « AFOLU » (Agriculture, Forêt et Usages des sols)  pourrait contribuer à hauteur de 20 à 60 % au potentiel d’atténuation planétaire de toutes les émissions de GES d’ici 2030 en combinant les réductions possibles d’émissions agricoles et forestières, la séquestration et le stockage de carbone dans les sols et la biomasse, la substitution des émissions des autres secteurs, et la diminution des pertes par gaspillage.

Mais au-delà du défi climatique, le secteur AFOLU devra aussi relever celui de la sécurité alimentaire face aux évolutions de la population mondiale en augmentant sa production de l’ordre de 60 % d’ici 2050. Il devra le faire alors même que :

●  Le changement climatique, par son impact sur la disponibilité de la ressource en eau et la généralisation d’évènements climatiques extrêmes, pourra entamer le potentiel de production et les rendements, faisant de l’agriculture une victime de ces évolutions ;

●  Les terres arables disponibles par habitant diminuent ;

● Les enjeux environnementaux et de santé s’amplifient ;

● Les besoins en énergie et matériaux augmentent.

L’agriculture doit et a les moyens de contribuer à répondre aux défis climatiques et alimentaires (voir annexes). Elle doit le faire sans mettre en péril son potentiel de production mais également en intégrant de façon large les enjeux environnementaux. Cela nécessitera de mettre en œuvre à la fois des stratégies d’atténuation mais aussi d’adaptation[1], en utilisant tous les moyens et leviers techniques, scientifiques et agronomiques disponibles.

« Une agriculture et une sylviculture productives, sobres et diversifiées, avec leurs filières aval efficaces, et leurs produits, sont les remparts les plus efficients contre le changement climatique aux côtés des économies d’énergie et des innovations technologiques et organisationnelles » (Claude Roy).

Les grandes cultures, un enjeu d’adaptation

Les diverses projections réalisées montrent que les évolutions climatiques sont attendues dans les années à venir : hivers plus doux, été plus chauds et secs, répartition inégale des précipitations… Aussi, le secteur des Grandes Cultures devra s’adapter afin de pouvoir maintenir une production permettant de répondre aux défis alimentaires et climatiques. Cette problématique est actuellement prise en compte dans les programmes de recherche et de développement. Que ce soit sur le plan de la génétique, par la sélection de variétés plus tolérantes à la sécheresse (permise par exemple par le dispositif PHENOFIELD d’ARVALIS ou les projets SUNRISE et PEAMUST auxquels participe Terres Inovia), l’amélioration du pilotage de l’irrigation, le stockage de l’eau, l’adaptation des itinéraires techniques, le suivi des bio-agresseurs, bons nombres de pistes sont actuellement travaillées afin de pouvoir anticiper ces évolutions et s’adapter au contexte climatique de demain.

Pour mieux appréhender l’impact de l’alimentation sur les changements climatiques, une étude réalisée par le BIPE pour le compte de la filière française des huiles et protéines et du groupe Avril, s’est penchée sur l’évolution de l’alimentation et ses impacts dans les différentes régions du monde à horizon 2030. Cette étude met en lumière l’importance grandissante du lien entre alimentation et climat dans les quinze prochaines années, alors que les émissions liées à l’alimentation (production et transformation), devraient croître de 7 % entre 2014 et 2030.

Les Grandes Cultures, contributrices à la diminution des GES

Le secteur des grandes cultures françaises, avec 14 Mha cultivés, est au premier rang des acteurs agricoles pouvant contribuer positivement à l’atténuation des effets du changement climatique par :

· La pompe à CO2 : les grandes cultures captent le CO2 de l’atmosphère pendant leur croissance. Grâce à la photosynthèse, les grandes cultures (14 millions d’ha – source SSP) sont avec la forêt (16,5 millions d’ha – source IGN) les seuls secteurs d’activité humaine qui participent à grande échelle à la capture du CO2. En retirant du bilan les émissions induites par leur production, les Grandes Cultures captent près de 250 millions de tonnes équivalent CO2 par an, soit plus du double de la forêt (134 millions de tonnes équivalent CO2 par an).

· La contribution au stock de carbone des sols (annexe 1) : on estime que les grandes cultures permettent, grâce au retour des résidus de culture et à leur biomasse racinaire, une contribution au stock de carbone dans le sol de 2,2 tonnes équivalent CO2 par hectare et par an, venant ainsi contribuer aux stocks de carbone déjà présents dans les sols.

· Une plus grande efficience de la gestion de l’azote  (annexe 1) : amélioration de la gestion des sols et de la fertilisation azotée, captation de l’azote atmosphérique par introduction de légumineuses au sein d’une rotation, substitution de l’azote minéral par l’azote organique.

Introduire une légumineuse au sein de la rotation permet d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre car elle diminue  les apports de fertilisants sur la succession. Ramenée à l’hectare de légumineuse introduite, l’atténuation est de l’ordre de 2 tonnes équivalent CO2 par ha et par an en grandes cultures (INRA).

· La valorisation de la biomasse (annexe 2) : production de biocarburants, bioénergie, méthanisation, chimie du végétal, alimentation animale.

Une étude publiée par l’ADEME en 2010 sur l’analyse de cycle de vie a confirmé la bonne performance des biocarburants français : de 50 % à 73 % de réduction des gaz à effet de serre en fonction des matières premières. Les biocarburants français permettent également d’éviter l’émission d’environ 5 millions de tonnes d’équivalent CO2 par le secteur des transports.

Les cultures de plantes oléagineuses, via la fabrication de biodiesel (Diester®), réduisent les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 60 % par rapport à la production de diesel d’origine fossile. Les bilans énergétiques et gaz à effet de serre à la parcelle sont toujours largement positifs, de  1 à 10 (voire 15) du point de vue de l’énergie, et de 1 à 4 (voire 6) du point de vue du CO2.

Une étude de l’ONIDOL complétée par des estimations FOP, a mis en évidence que l’incorporation de 12 % de protéagineux dans les rations animales et l’ajustement en conséquence des utilisations des autres matières premières, permettrait une réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur.

Conclusion

De par ses multiples atouts (stockage de carbone dans les sols et dans les plantes, valorisation de l’azote, production de bio-énergies et de bio-matériaux), le secteur des grandes cultures françaises est donc en mesure de répondre aux deux enjeux qui se présentent devant lui : contribuer à l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des secteurs pour limiter l’impact sur l’élévation des températures, et assurer la sécurité alimentaire de la population en adaptant ses modes de productions aux évolutions climatiques à venir. Dans ce but, des travaux de recherche et d’expérimentation devront être poursuivis notamment par les instituts pour proposer des solutions utilisables par les producteurs.

Le double défi climatique et alimentaire impose une augmentation de production, et il sera nécessaire que les producteurs de grandes cultures puissent avoir accès et rendre utilisable l’ensemble des facteurs de production : stockage de l’eau, accès aux biotechnologies, protection des plantes, allègement de contraintes sur la fertilisation, et

¹ L’atténuation et l’adaptation sont, en effet, deux approches complémentaires pour faire face au problème du changement climatique. L’atténuation se positionne sur les actions visant à limiter les émissions de GES alors que l’adaptation consiste plutôt à un ajustement des systèmes naturels ou humains visant à réduire leur vulnérabilité face aux effets du changement climatique.

Enjeux :

L’Union européenne, dans la Directive 2009/28 CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables fixe deux grands objectifs :

• L’objectif d’avoir en 2020, 23% de la consommation énergétique totale sous forme d’énergies renouvelables.
• Et l’objectif d’atteindre en 2020, 10% d’énergies renouvelables dans le secteur des transports.
• La part d’énergie des biocarburants produits à partir de céréales et d’autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d’énergie sur des terres agricoles n’est pas supérieure à 7 % de la consommation finale d’énergie dans les transports dans les États membres en 2020.

Par ailleurs, la Directive 2009/30 CE sur la qualité des carburants a instauré en 2009 « le système contraignant de durabilité le plus complet et le plus avancé du monde » (Communication de la CE en juin 2010). L’enjeu est important puisque les biocarburants qui ne répondront pas aux critères de durabilité définis dans la directive, ne seront pas pris en compte dans les objectifs fixés par l’UE et ne pourront pas bénéficier d’aides publiques (tant que celles-ci sont maintenues)

Critères à respecter :

La Directive impose le respect de trois types de critères :

1. Une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) résultant de l’utilisation de biocarburants d’au moins 35% par rapport à l’usage d’un carburant conventionnel et 50% à partir de 2017.
2. Les matières premières ne doivent pas provenir de terres à « haute valeur » en termes de biodiversité ou de stockage du carbone, ou de tourbières qui ont été drainées. Les Etats membres doivent définir les zones qui seront exclues, ou soumises à conditions, au titre de la protection de la biodiversité.
3. Les matières premières doivent respecter le domaine Environnement de la conditionnalité de la PAC et les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

Actions menées par la filière oléoprotéagineuse

Dès 2011, alors qu’il n’existait pas de schéma national français sur la durabilité, les opérateurs français des filières de production végétale et de biocarburants (la filière biodiesel étant représentée par l’interprofession ONIDOL) ont travaillé à l’élaboration d’un schéma volontaire dénommé 2BSvs (Biomasse Biocarburant Schéma volontaire sur la durabilité), permettant de démontrer, via une vérification indépendante, le respect des critères de durabilité fixés par la directive.

Cette démarche a été un succès puisque le schéma 2BSvs a été validé techniquement le 20 avril 2011 et a obtenu l’avis favorable de la comitologie le 27 mai 2011. Le 19 juillet 2011, la décision de reconnaissance a été publiée au JOUE.

Désormais, le schéma 2BSvs fait partie de la dizaine de schémas volontaires reconnus.

Aujourd’hui plus de 590 opérateurs économiques ont obtenu leur certification 2BSvs.

Pour en savoir plus : http://www.2bsvs.org/

Le schéma 2BSvs

Le schéma 2BSvs couvre l’ensemble de la chaîne de production des biocarburants, du producteur de biomasse à l’entrée dans un entrepôt sous douane.

Deux grands types d’exigences sont à respecter :

• Des exigences pour la production de la biomasse qui s’appliquent directement à l’OS : le choix était clairement de ne pas faire porter ce schéma directement par les producteurs.

Néanmoins, l’OS doit s’assurer et démontrer que la biomasse qu’il enregistre comme étant durable dans son système de bilan massique provient de terres respectant les critères de durabilité définis dans la Directive.

Concrètement cela signifie que les matières premières doivent être produites dans le respect de la PAC et que les graines ne doivent pas provenir de :

• Terres de grande valeur en termes de diversité biologique
• Terres présentant un important stock de carbone et ayant subies un changement d’affectation des sols depuis janvier 2008

Pour cela, l’OS doit obtenir des preuves de la part des agriculteurs afin de prouver que les matières premières respectent bien ces critères, pour cela, il peut soit demander aux agriculteurs une auto-déclaration avant la livraison des graines soit se baser sur des données cartographiques, un suivi parcellaire…

• Des exigences pour les systèmes de bilan massique qui doit être établi au niveau de chaque unité logistique, y compris chez les sous-traitants. Ce système permet de démontrer que la quantité de matière vendue en tant que durable n’est pas supérieure à la quantité de matière achetée en tant que durable pour chacune des unités logistiques intégrées sous son unité de certification. Ce système permet d’éviter le suivi d’une traçabilité « au grain » des matières durables au long de la chaîne logistique et autorise les mélanges de durable et non durable.

• Le collecteur doit également s’assurer que la réduction d’émission de gaz à effet de serre est d’au moins 35% pour les biocarburants produits avec de la biomasse durable depuis la récolte 2012 et de 50% pour les récoltes à partir de 2016 inclus. Pour cela, il peut utiliser la valeur par défaut quand elle existe, soit avoir recours au calculateur développé par la filière.

La FOP soutient le travail réalisé par le Consortium et insiste sur le fait qu’il est indispensable que les agriculteurs s’impliquent dans la démarche de progrès afin de permettre aux biocarburants de répondre aux objectifs fixés par la directive. Dans le cas contraire, le colza ou le tournesol produits en France ne pourraient pas être utilisés dans la production de biocarburants. Cela ne doit pas être vu par les agriculteurs comme une nouvelle contrainte, mais comme un moyen de répondre aux enjeux fixés par le directive ENR qui ont permis à notre filière de se développer et d’assurer des débouchés à nos produits, ce qui est directement source de valeur ajoutée pour le producteurs d’oléagineux.

La règlementation française

Actuellement, la règlementation repose sur l’article 266 quindecies du code des douanes. Pour le biodiesel, le taux d’incorporation est fixé à 7,7%, avec  7% d’EMHV (colza, tournesol, mais aussi huile de palme alimentaire) et 0,35% compte-double pour les EMHA et EMHU. Les acteurs qui n’atteignent pas les taux fixés sous soumis à la TGAP :

« 2° Dans la filière gazole, la part d’énergie renouvelable maximale des biocarburants produits à partir de plantes oléagineuses est de 7 %. Cette part est de 0,7 % lorsque les biocarburants sont produits à partir de matières premières d’origine animale ou végétale énumérées à l’article 21 de la directive 2009/28/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 précitée. »

Il faut distinguer la question du taux d’incorporation de la norme (B7, B8, B10 par exemple). Cette dernière permet l’incorporation effective et représente une garantie des constructeurs.

La règlementation communautaire

Un objectif de 10% d’EnR dans les transports à horizon 2020 est fixé. Après des mois de discussion et de polémiques autour des biocarburants et de l’ILUC, un compromis a été obtenu le 29 avril dernier. Un plafond de 7% de biocarburants dits conventionnels ou de 1^ère génération (dont l’huile de palme alimentaire) est fixé. Avec un taux de 7%, la France va donc au maximum de ce que lui permet la législation communautaire. Un objectif de 0,5% de biocarburants avancés est également fixé. Les EMHA et EMHU n’y sont pas considérés comme des biocarburants avancés mais comptent double, comme dans la règlementation actuelle française. Ils seront donc comptabilisés hors 7% et hors 0,5% :

« Pour le calcul des biocarburants dans le numérateur, la part d’énergie des biocarburants produits à partir de céréales et d’autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir d’autres cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d’énergie sur des terres agricoles n’est pas supérieure à 7% de la consommation finale d’énergie dans les transports dans les Etats membres en 2020 ».

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Au niveau français, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe de grands objectifs :

• Baisse de 40% des émissions GES entre 1990 et 2030 et de 75% en 2050 (« facteur 4 »)
• Baisse de 50% de la consommation énergétique finale entre 2012 et 2050, avec un objectif intermédiaire de 20% en 2030
• Baisse de 30% de la consommation énergétique finale des énergies fossiles entre 2012 et 2030
• 23% d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie en 2020 et 32% en 2030
• 50% d’énergie nucléaire dans la production d’électricité en 2025

Elle fixe également des objectifs dans les transports et les carburants : une part des EnR de 15 % de la consommation finale de carburant en 2030 et un objectif de 10% d’EnR en 2020 et de 15% en 2030 dans le secteur des transports.

Position de la FOP : sanctuariser les 7% de biodiesel et étendre l’obligation d’incorporation de 7,7% au gazole non routier.

Avec la réforme territoriale, les régions ont désormais compétence sur nombre de sujets qui impactent directement les productions oléoprotéagineuses. A l’approche des prochaines élections régionales et de la mise en place des nouvelles régions, le Conseil d’Administration de la FOP a examiné les propositions et demandes qu’elle entend porter auprès des prochains Conseils Régionaux.

Pour la FOP, les priorités des régions doivent porter sur :

• l’impulsion de nouvelles dynamiques dans les territoires en favorisant l’investissement, la modernisation et l’innovation pour une agriculture compétitive,
• le soutien du plan protéines végétales par des mesures locales,
• l’ouverture des MAEC grandes cultures sur la base de critères réalistes et d’une rémunération juste,
• l’ouverture des Engagements Unitaires IRRIG 04 et IRRIG 05 dans les régions concernées,
• la garantie de liberté de choix dans les semences : pas d’interdiction des variétés tolérantes aux herbicides,
• le soutien aux initiatives locales de dialogue entre agriculteurs et apiculteurs,
• l’absence de nouvelles normes et contraintes aux producteurs,
• l’absence de distorsions de concurrence entre producteurs français.

Gérard TUBERY, Président de la FOP, a déclaré : « Au regard des évolutions majeures que connaissent les régions, nous devons nous affirmer comme acteurs et partenaires incontournables des Conseils régionaux. C’est pourquoi il me semble qu’au-delà de toute considération politique ou partisane, ces prochaines élections régionales seront pour nous des échéances essentielles. Les administrateurs de la FOP porteront ces demandes et propositions afin de contribuer, en tant que partenaires reconnus, à la mise en place de synergies affirmées et assumées avec les Conseils régionaux. » 

Contact presse : Thibaut Ledermann – 06 50 69 20 08

Définition :

La Démarche de Progrès, mise en place par la filière oléagineuse, engage l’ensemble des acteurs de la filière Diester ® : agriculteurs, techniciens, collecteurs, transformateurs et industriels. En effet, le 20 juillet 2007, l’ensemble des familles de l’interprofession des oléagineux a signé un accord cadre reprenant les principaux points de leur engagement.
L’objectif de cette démarche est d’améliorer le bilan énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du biodiesel issu des cultures de colza et de tournesol, mais également d’améliorer les interactions avec l’eau et la biodiversité. Cela passe par l’identification des bonnes pratiques économiquement efficaces, qui sont ensuite diffusées aux OS et aux agriculteurs de façon opérationnelle (réalisation d’outils innovants, « kits » de formation aux bonnes pratiques…), ce qui permet de démontrer la mise en place effective des démarches recommandées par la Directive Energies Renouvelables. Elle s’applique sur toute la chaîne, de l’amont agricole à l’aval industriel (logistique et systèmes industriels).

Terres Inovia est chargé de l’animation du projet au niveau de l’amont agricole.

Pour en savoir plus : http://www.progrescolzadiester.fr/

Historique du dossier :

Cette démarche a débuté en 2007 en se focalisant sur le bilan énergétique de la culture de colza.

Les principaux facteurs d’amélioration des bilans énergétiques et GES :

Au niveau de l’amont agricole :

• La fertilisation azotée
• Le rendement en graines
• Le N₂O
• La qualité des eaux
• La biodiversité

Au niveau de l’aval industriel :

• La logistique : transport par bateau, transport ferroviaire, pipelines…
• Industrie : amélioration de la performance énergétique des procédés industriels, cogénération biomasse…

Résultats 2014 :

• Forte réduction des émissions des GES colza en 2014
• 97% des OS respectent le seuil de 50%

On note une grande variabilité entre les exploitations qui s’expliquent par le climat, le sol et l’apport en nutrition azotée pour les cultures.

Ce graphique montre à quel point le lien est fort entre les émissions de GES et le rendement : effet de dilution des GES.

Ils mettent également en avant le fait que c’est sur l’amont agricole que les marges de progrès apparaissent les plus importantes, et en particulier en jouant sur l’engrais azoté minéral et le N2O émis par les sols (selon la méthode GIEC).

Enjeu :

Cette démarche proactive des acteurs de la filière s’inscrit dans une logique de développement durable. Mais aujourd’hui, elle est devenue un véritable enjeu pour la filière Diester® en France. En effet, la directive énergies renouvelables (ENR) impose des critères de durabilité portant notamment sur un taux minimum de réduction des émissions de GES par rapport aux énergies non renouvelables : 35 % depuis 2010 puis 50 % à partir de 2017. Les premiers résultats laissent penser que la filière pourrait être prête à passer le cap de 2017 dans l’état actuel des directives. Mais tout n’est pas encore joué et les propositions récemment faites par la Commission européenne qui visent à prendre en compte un éventuel changement d’affectation des sols, rend plus que jamais cette démarche fondamentale.

Position de la FOP, en lien avec la filière :

Il est donc plus que jamais fondamental que les OS et les agriculteurs s’impliquent localement pour améliorer leurs pratiques et suivre les recommandations faites par les OS et Terres Inovia pour diminuer effectivement les émissions de GES.

ANNEXE : la mobilisation des OS :

Rappel récolte 2008 colza :

• 44 OS engagés, parmi les 100 principaux fournisseurs de DI en graines de colza
• Informations recueillies sur 4 018 parcelles
• 47 000 ha couverts

Rappel récolte 2009 colza :

• 54 OS engagés
• Informations recueillies sur plus de 12 000 parcelles
• L’enquête a couvert plus de 142 000 ha

Récolte 2014 colza :

• 68 OS engagés
• 28 355 Enquêtes
• Soit 19% des surfaces colza de la récolte 2014

Evolution des recettes en oléagineux, protéagineux et céréales
Observatoire Coûts de Production FOP- CER

L’année 2015 s’inscrit dans la continuité de l’année 2014, avec des prix qui restent bas. Les produits bruts du colza, du tournesol et du pois diminuent dans la foulée, d’autant plus que le montant du DPB et de l’aide couplée aux protéagineux diminuent.

Les charges quant à elles, repartent doucement à la hausse en 2015, après avoir légèrement diminué en 2014.

Aussi, d’après nos hypothèses, en oléagineux, les trois dernières années sont très mauvaises, on observe des marges nettes réelles toutes nulles voire négatives. En blé et pois, la situation n’est guère plus réjouissante puisque les deux dernières années sont elles aussi marquées par de mauvaises marges nettes, même si en blé, elles semblent rester légèrement positives.

I.Présentation

L’évolution des coûts de production du blé du colza du tournesol et du pois est étudiée à partir d’un observatoire fourni par CER France sur la base des comptabilités analytiques d’environ 4200 exploitations produisant des oléagineux ou protéagineux, réparties sur 15 départements.
Les dernières données disponibles concernent la récolte 2013. Les estimations établies pour 2014 et 2015 sont basées à la fois sur des enquêtes et sur des hypothèses.

Chaque échantillon obtenu est constitué de trois sous-échantillons : colza, tournesol, pois. Chaque production est comparée au blé dont les données sont également comprises dans chaque sous-échantillon. En 2013, l’échantillon colza est constitué d’environ 2770 exploitations sur 13 départements, l’échantillon tournesol d’environ 550 exploitations sur 8 départements et l’échantillon pois de 340 exploitations sur 4 départements. Les résultats présentés ne sont donc pas représentatifs de l’ensemble du territoire.

Départements échantillon colza : 02 ; 10 ; 14 ; 27 ; 37 ; 55 ; 62 ; 76 ; 79 ; 80 ; 85 ; 86 ; 89
Départements échantillon tournesol : 31 ; 32 ; 37 ; 55 ; 79 ; 85 ; 86 ; 89
Départements échantillon pois : 14 ; 27 ; 76 ; 80

II. Recettes

Prix de marché

Après de bons niveaux de prix constatés sur la campagne 2011/2012, on observe une chute des prix en oléagineux et en blé à la fin de l’année 2012 pour plus ou moins se stabiliser entre 2014 et 2015 (même si la variabilité annuelle reste importante). Cette stabilisation s’explique en fait par la forte chute de l’euro par rapport au dollar, qui masque une baisse importante des prix en dollar. Cette baisse des prix en dollar s’explique notamment par une récolte en oléagineux historique en 2014 et donc des stocks de soja américain en hausse.

Fin 2015, il semblerait que l’on observe une légère embellie des prix en oléagineux, ce qui n’est pas le cas en blé. Les cours du pois son généralement dans la lignée de ceux du blé, avec un écart moyen de l’ordre de 50€/t.

Evolution des prix au sein de nos échantillons

De 1993 à 2013, les prix payés aux producteurs résultent directement de l’observatoire et témoignent de la très grande variabilité des prix d’une année à l’autre depuis 2007.

A noter en 2014, un fort écart de prix entre le tournesol oléique et non oléique de l’ordre de 80 €/t alors qu’il était plutôt autour de 40 €/t les autres années, et revient à cet ordre de grandeur en 2015.

Rendements

Les rendements du blé atteignent un niveau jamais atteint en 2015. En colza, on constate plutôt de bons rendements en 2014 et 2015, autour de 37-38 qx/ha, situés au-dessus de la moyenne 2007/2015. Le rendement du pois, particulièrement variable d’une année sur l’autre baisse à nouveau en 2014 et 2015, autour de 47-48 qx/ha et repasse donc sous le niveau moyen 2007/2015. En tournesol, l’année 2015 est une mauvaise année.

Produits bruts

En 2015, les nouvelles règles de calcul européennes auront globalement pour conséquence une baisse importante des aides (le DPB et l’aide au verdissement remplacent l’ancien DPU), en particulier dans l’échantillon blé (-42€/ha par rapport à 2013) et pois (-63€/ha) dont les DPU étaient plus élevés.

Pour l’aide aux protéagineux 2015, nous avons considérés les 247 000 ha de protéagineux, pour une enveloppe de 35 Mn€. Cette dernière baisse de 30% entre 2013 et 2015 du fait d’une forte augmentation des surfaces protéagineuses en 2015, notamment car ces dernières sont éligibles aux surfaces d’intérêt écologique.

Le produit brut des oléagineux est fortement impacté par la baisse des prix subie depuis 2013. Les bons rendements 2014 et 2015 en colza ou tournesol en 2014 ne permettent pas de compenser cette baisse de prix.
En pois et blé, la situation se dégrade en 2014 et 2015 malgré des rendements corrects. Un des facteurs important de cette baisse provient de la baisse du DPB et de l’aide couplée aux protéagineux.

III. Charges

Charges variables

On inclut dans les charges variables, les semences, les engrais, les produits phytosanitaires et les travaux réalisés par des tiers.

Depuis 2007, on a globalement une tendance à observer une forte hausse des charges. En effet, par rapport à 2007, en 2015, le coût imputé aux charges variables augmenterait de 214€/ha pour le blé (+51%), 224€/ha pour le colza (+54%), 94€/ha pour le tournesol (+29%) et de 226€/ha pour le pois (+61%).

Les hypothèses choisies pour 2014 et 2015 montrent que les charges variables diminuent par rapport à l’année 2013, principalement du fait de la réduction du poste engrais. En effet, elles diminuent de 20€/ha entre 2013 et 2015 pour le blé (-3%), de 22€/ha (-3%) pour le colza, de 13€/ha (-3%) pour le tournesol et de 7€/ha (-1%) pour le pois.

Evolution IPAMPA (prix)

Le prix des engrais et des carburants varie très fortement depuis 2007. La chute du prix du pétrole conduit à une baisse de l’indice de prix du poste énergie et carburants sur la fin de l’année 2014. Le prix des engrais qui marquait un léger repli depuis avril-juin 2013 est reparti à la hausse en à partir du second semestre 2014 et continue sur sa lancée en 2015. Le marché reste tendu pour la zone euro en raison du renchérissement des importations des matières premières, lié à la baisse de l’euro face au dollar.
Depuis 2005, le prix des semences et des produits phytosanitaires est en augmentation progressive et régulière.
Ainsi, le léger tassement des charges variables en 2014, qui se maintient en 2015, est lié à la tendance baissière du poste engrais entre 2013 et 2014, tandis que l’augmentation constatée en 2015 ne s’est pas encore répercutée sur les charges.

Charges variables

A noter que les charges variables sont nettement inférieures en tournesol, du fait d’un poste phyto et engrais relativement faible par rapport aux autres productions. En blé et pois, le montant total des charges est sensiblement le même, même si on note un poste engrais beaucoup plus élevé en blé, et un poste semence très conséquent en pois. En colza, le montant élevé des charges s’explique par des postes engrais et phyto très importants.

Coût de production complet

Le coût de production complet est la résultante de tous les postes de charges, à savoir les charges variables et les charges de structure (et il inclut la rémunération du travail familial et des capitaux propres). Entre 2013 et 2014, d’après nos hypothèses, ils diminueraient légèrement pour remonter légèrement en 2015 :

A noter que les charges de structure reflètent essentiellement les différences structurelles et régionales entre les exploitations de l’échantillon. Les charges retenues en blé, sont celles de l’échantillon colza.
On note une tendance générale à la hausse du coût de production complet, avec néanmoins, un léger tassement en 2014, avant de repartir à la hausse. Cela s’explique par la situation que l’on vient de voir sur les charges variables mais également par une diminution du poste MSA en 2014 et de la rémunération des capitaux propres, du fait de la baisse des revenus en 2013.

IV. Prix d’intérêt

Le prix intérêt est égal à la somme des charges variables et des charges de structure (sans rémunération du travail familial et des capitaux propres), auquel on retranche les aides PAC, divisé par le rendement. Il reflète donc le prix en-deçà duquel l’agriculteur ne peut pas se rémunérer.

En oléagineux, pour la 3ème année consécutive, le prix payé au producteur de lui permet pas de se rémunérer ! En blé et en pois, la situation n’est guère plus réjouissante même si cette situation n’existait pas en 2013 et si on constate en blé, un prix réel quasi égal au prix d’intérêt.
En pois, on constate que globalement, l’aide aux protéagineux permet d’avoir un prix d’intérêt le plus souvent couvert par le prix payé aux producteurs.

V. Marges

Marges nettes réelles hors aide

Rappel : Marge nette réelle = Produit brut – coût de production – rémunération du travail familial et rémunération des capitaux propres
L’analyse des marges nettes montre qu’à de très rares exceptions près, ces marges nettes hors aides sont négatives. Ces graphiques montrent donc à quel point les aides dont bénéficient les exploitations de grandes cultures sont absolument nécessaires pour qu’elles puissent dégager un revenu, qui malgré cela reste très incertain d’une année à l’autre. En pois, on atteint en 2014 et 2015 un niveau catastrophique encore jamais atteint, cela montre à quel point les protéagineux ont besoin du soutien des aides couplées.
En oléagineux, on retrouve la même situation mise en avant par l’analyse des prix d’intérêt, à savoir trois années catastrophiques. En 2013, la marge nette réelle hors aide est même plus basse qu’en 2009 tandis. En 2014 et 2015, la marge nette réelle hors aide redeviendrait négative pour le blé, après plus de 4 années où elle était légèrement positive.

Afin d’en savoir davantage sur les hypothèses retenues, n’hésitez-pas à nous contacter.