Biodiversité - 9 Mar 2016

Projet de loi Biodiversité : interdiction des néonicotinoïdes votée

L’interdiction des néonicotinoïdes à partir du 1er janvier 2017 a été adoptée en commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, après un débat de près de 50 minutes.

Vote : La commission du Développement durable a voté l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er janvier 2017, dans la nuit du 8 au 9 mars. Le vote à main levée a été très serré : l’interdiction a été adoptée par 13 voix pour et 12 voix contre.

Arguments en faveur de l’interdiction :

  • Avis de l’ANSES, en se concentrant uniquement sur les risques.
  • Principe de précaution.
  • Hausse de l’utilisation des Nni (des chiffres différents selon les élus).

Arguments en défaveur : Aucun député n’a demandé la suppression pure et simple de la rédaction sortie Sénat.

  • Un compromis équilibré trouvé au Sénat, qui ne propose pas de ne rien faire mais adopte une position pragmatique.
  • Restreindre progressivement l’utilisation parallèlement au développement de solutions alternatives. A modèle agricole identique, l’interdiction ne conduira qu’à un report sur d’autres produits. Il faut laisser du temps au monde agricole pour s’adapter.
  • Des délais d’interdiction trop courts et pas forcément audibles dans cette période de crise du monde agricole.
  • Avis de l’ANSES : ne nie pas la dangerosité des néonicotinoïdes mais conseille un encadrement des pratiques et non une interdiction.
  • Utilisation des néonicotinoïdes ailleurs que dans les produits phytosanitaires (biocides dans les hôpitaux notamment).

A suivre :

  • Le texte sera examiné en séance publique à partir du mardi 15 mars.
  • Possibilité de dépôt d’amendements d’interdiction avec une date plus tardive que le 1er janvier 2017.

La FOP poursuivra sa mobilisation sur ce dossier en défendant l’intérêt des agriculteurs pour que ces derniers disposent sur le terrain de solutions pour continuer à produire notre alimentation.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité des débats grâce au lien ci-dessous, en cliquant sur « article 51 quaterdecies »

http://www.assemblee-nationale.tv/video.3719353_56df316b08329.commission-du-developpement-durable–reconquete-de-la-biodiversite-de-la-nature-et-des-paysages-s-8-mars-2016

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