Projets et propositions de loi - 1 Nov 2015

Elections régionales : les demandes de la FOP

  • Impulsion de nouvelles dynamiques dans les territoires en favorisant l’investissement, la modernisation et l’innovation pour une agriculture compétitive

La FOP souhaite que les régions s’emparent de l’ensemble des moyens politiques, juridiques et financiers à leur disposition pour soutenir une agriculture compétitive grâce à des mesures en faveur de l’investissement, de la modernisation et de l’innovation, créatrice de valeur, d’activité et d’emploi.

  • Soutien du plan protéines végétales

La FOP a regretté le manque d’ambition du plan protéines national annoncé le 16 décembre 2014. Les conseils régionaux doivent agir afin de compenser au niveau local ce manque d’ambition, en particulier avec un soutien spécifique au soja.

  • Soutien aux oléagineux

Colza et tournesol représentent les principales cultures « mellifères ». Elles apportent aux abeilles des ressources alimentaires essentielles (nectar et pollen). Têtes d’assolement, elles concourent à réduire la dépendance protéique grâce à la production de tourteaux pour l’élevage, à produire des huiles de qualité pour les consommateurs et du biodiesel. Une tonne de Diester produit 1,35 tonne de tourteaux de colza, quand un hectare de colza destiné à la production de biodiesel permet d’économiser 2,4 t eq CO2 d’émission de gaz à effet de serre. Soutenir le biodiesel, c’est aussi soutenir ces productions indispensables.

  • Ouverture des MAEC Grandes Cultures sur la base de critères réalistes et d’une rémunération juste

L’ouverture des MAEC Grandes Cultures et MAEC Zones Intermédiaires doit se faire sur la base de critères et d’obligations réalistes, avec une rémunération à la hauteur des efforts réalisés par les producteurs.

  • Ouverture des Engagements Unitaires IRRIG 04 et IRRIG 05 dans les régions concernées

Les engagements unitaires IRRIG 04 et IRRIG 05 reposent sur l’introduction de légumineuses dans la rotation dans des régions concernées par la gestion de la ressource en eau. Les producteurs doivent pouvoir continuer à bénéficier de ces mesures en Alsace, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.

  • Garantie de la liberté de choix dans les semences : pas d’interdiction des variétés tolérantes aux herbicides

La FOP refuse que les aides du PCAE puissent être conditionnées à l’engagement de renoncer à l’utilisation de semences homologuées telles que les variétés de tournesol et de colza tolérantes aux herbicides.

  • Soutien des initiatives locales de dialogue entre agriculteurs et apiculteurs

La FOP et la filière oléoprotéagineuse sont engagées dans des initiatives qui promeuvent le dialogue local entre agriculteurs et apiculteurs et l’échange de bonnes pratiques, préférables à l’édiction de normes éloignées du quotidien et de la réalité du terrain.

  • Pas de nouvelles normes et contraintes aux producteurs

Les compétences élargies de conseils régionaux ne doivent pas être l’occasion de d’imposer des normes et contraintes supplémentaires aux producteurs au-delà du socle communautaire.

  • Pas de distorsions de concurrences entre producteurs français

La régionalisation ne doit en aucun cas aboutir à l’instauration de distorsions de concurrence entre les producteurs français alors qu’ils subissent déjà les effets d’une PAC de moins en moins commune.

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