Politiques agricoles - 2 Jan 2014

Soutiens couplés 2% protéines – Analyses et demande de la FOP et de Coop de France Déshydratation

Résumé
La FOP défend depuis des années un plan protéines ambitieux pour la France, avec le double objectif de redéployer les surfaces en légumineuses jusqu’à 750 000 ha en 2020 et 1 Mn d’hectares en 2025/2030, et de construire des filières pérennes pour l’alimentation humaine et animale au travers de la contractualisation. Ainsi, elle demande qu’une enveloppe de 100 Mn€ soit affectée aux aides couplées légumineuses à graines et luzerne déshydratée. L’enveloppe luzerne déshydratée doit être de 18 Mn€ répartie sur l’ensemble des surfaces. L’enveloppe légumineuses à graines, de 82 Mn€, doit permettre l’attribution d’une aide de base à tous les hectares de légumineuses à graines et le versement d’un complément d’aide sur les surfaces engagées dans une démarche de contractualisation.

 

I. Contexte et problématique

Le règlement européen sur la PAC post 2014 permet aux Etats membres d’affecter 2% des aides du premier pilier aux cultures de protéines (pois, féverole, lupin, luzerne, soja, etc.). Alors que la FOP demande depuis de nombreuses années la mise en place d’un plan protéines ambitieux, cette opportunité peut permettre de réduire la dépendance des élevages français aux protéines importées, tout en consolidant les débouchés vers l’alimentation humaine.

L’enveloppe totale représente 151 Mn€, mais la répartition entre les grandes cultures d’une part, et l’autonomie fourragère d’autre part est toujours en discussion. La proposition initiale de la DGPAAT était de 2/3 – 1/3 (103 Mn€ pour les éleveurs et 48 Mn€ pour les scopeurs et la luzerne déshydratée). La FNSEA et la FOP demandent un rééquilibrage vers les grandes cultures.

Par ailleurs, les pouvoirs publics veulent l’attribution des soutiens aux scopeurs sous condition d’un retour vers l’élevage via de l’alimentation animale. La FOP a attiré l’attention sur le danger de condamner des filières innovantes, rémunératrices et pourvoyeuses d’emplois au travers de cette mesure. Elle a obtenu l’alternative de primer l’ensemble des surfaces sous condition d’augmenter la part de légumineuses à graines utilisées en alimentation animale avec un point d’étape en 2017.

 

II. Pour un redéploiement des surfaces en oléo-protéagineux

La FOP inscrit son action dans la mise en place d’un plan protéines ambitieux, ainsi elle vise à redéployer les surfaces d’oléo-protéagineux en France. Les surfaces en pois, féverole, lupin et soja sont actuellement de 235000 ha, et la luzerne déshydratée s’étend sur 70000 ha.
La filière des oléagineux et protéagineux a réalisé une étude sur les potentiels d’augmentation de ces cultures à horizon 10/15 ans, et leur localisation par grand bassin de production. Il en ressort qu’à cet horizon assez éloigné, lorsque des progrès génétiques sensibles se seront matérialisés par des augmentations significatives de rendements, les surfaces en légumineuses à graines pourraient dépasser le million d’hectares en France.
Une étape intermédiaire peut être extrapolée de cette étude, à l’horizon 2020. L’objectif est d’avoir à cette date sur le territoire français environ 750 000 ha de légumineuses à graines et luzerne, répartis entre : 350 000 ha de pois, 150 000 ha de féverole, 150 000 ha de soja et 100 000 ha de luzerne déshydratée.

Les estimations de répartitions régionales de ces cultures sont les suivantes :

Estimations

Pour les zones géographiques suivantes :

zones de culture

Objectif : La FOP souhaite redéployer les surfaces de légumineuses à graines et de luzerne déshydratée pour atteindre 750 000 ha en 2020.

 

III. Pour le développement de la contractualisation entre autres pour l’alimentation animale

A la demande des Pouvoirs publics, la FOP entend soutenir la mise en place de filières pérennes et développer la contractualisation entre producteurs et utilisateurs, principalement les fabricants d’alimentation animale. Actuellement, 320KT de protéagineux sont orientés vers l’alimentation animale (40% en pois et 25% en féverole) et 130KT vont vers l’alimentation humaine en France. La contractualisation est principalement développée pour l’alimentation humaine et dans une moindre mesure, pour l’alimentation animale. La luzerne déshydratée, quant à elle, est complétement contractualisée. La FOP souhaite augmenter la quantité de légumineuses impliquées dans une démarche de contractualisation.

Objectifs : La FOP souhaite amener le taux de contractualisation à 60% des surfaces de légumineuses à graines contre environ 40% actuellement.

 

IV. Pour un soutien couplé accessible et clairement identifié par les producteurs

La FOP a un double objectif : redéployer les surfaces en légumineuses pour atteindre 750 000 ha en 2020 et augmenter la contractualisation ce qui favorisera le retour vers l’élevage.

Pour cela, elle demande aux Pouvoirs publics de mettre en place un système de mesures incitatives, au travers d’une aide de base et d’un supplément pour les légumineuses à graines contractualisées :

  • Les producteurs demandent qu’une enveloppe de 18 Mn€ soit affectée au secteur de la luzerne déshydratée, pour inciter au développement des surfaces en luzerne déshydratée, qui passeraient ainsi de 70 000 ha aujourd’hui à 100 000 ha en 2020, grâce à une aide uniformément répartie chaque année sur ces surfaces.
  • Les producteurs demandent aussi qu’une aide visible et prédéfinie soit versée à toutes les surfaces en légumineuses à graines. Cette aide pourrait être décroissante dans le temps, à mesure que les surfaces concernées augmenteront, mais son montant doit être connu à l’avance. Connaître le montant de l’aide est en effet un paramètre essentiel dans le choix des semis. Cette aide de base ne peut être inférieure à 200€/ha en début de période.
  • Les producteurs demandent qu’un complément soit versé aux légumineuses à graines qui seront contractualisées. Ce complément d’aide pourrait être décroissant dans le temps à mesure que les surfaces augmenteront mais doit rester incitatif même en fin de période. Pour cela, une enveloppe d’au moins 80 Mn€ doit être affectée aux légumineuses à graines, pour couvrir l’aide de base et cette aide contractuelle. La contractualisation doit être basée sur un système déclaratif qui encourage la mise en place de filières pérennes. Elle doit être réfléchie dans le cadre d’une démarche interprofessionnelle et doit clairement faire référence au prix de marché grâce à un indicateur de prix (indicateur interprofessionnel UNIP ou indexation blé Matif, par exemple).
  • Au total, pour permettre d’atteindre les objectifs fixés, l’enveloppe annuelle devant être affectée aux légumineuses à graines et à la luzerne déshydratée doit être de 100 Mn € sur l’ensemble de la période.

Aide contractuelle

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