FOP EXPRESS N°44
Edito : relance des protéines végétales, le plan reste en plan
La décision du Ministre de l’Agriculture sur la répartition de l’enveloppe des 2% d’aides couplées destinées à relancer un vrai plan protéines en France est désormais connue. Globalement, rien ne change.
Inutile de dire que cet arbitrage est, pour moi, une vraie déception. Cela fait maintenant près de quatre ans que nous travaillons à la promotion d’un vrai plan protéines en France. Un vrai travail qui a permis d’obtenir par exemple la création d’une enveloppe spécifique au niveau européen mais aussi la prise en compte de nos cultures dans les SIE. De même nous avons plaidé pour la mise en place de MAE spécifiques permettant de répondre aux besoins des producteurs notamment mais aussi des apiculteurs. Nous avons aussi obtenu un premier élargissement de la MAE Irrig à de nouvelles régions dont Poitou-Charentes.
Plus fondamentalement, nous avons fait passer l’idée de l’urgence de mettre en place ce vrai plan protéines dont l’Europe et la France ont tant besoin pour assurer la sécurité et la régularité de l’approvisionnement des éleveurs. A travers cette idée, il y a bien celles de valoriser aussi nos tourteaux, d’encourager la contractualisation ou encore de favoriser les démarches de filières.
C’est donc avec une profonde déception que j’ai pris connaissance de l’arbitrage rendu, lors du CSO du 27 mai, par le Ministre de l’Agriculture sur les modalités de répartition de l’enveloppe des soutiens couplés pour la production de protéines végétales.
Certes, je relève que nous avons obtenu la création d’une aide spécifique au soja et la prise en compte de la nécessité de satisfaire les débouchés tant en alimentation animale qu’humaine. Deux avancées là aussi liées au travail que nous avons conduit. Toutefois, ces avancées ne peuvent occulter la réalité qui se dégage de cet arbitrage.
Une réalité qui revient à nier l’intérêt de conforter des filières économiques qu’elles soient régionales ou nationales. Une réalité qui revient à refuser d’encourager les producteurs de grandes cultures à développer les plantes riches en protéines alors même que les besoins sont criants en particulier pour l’élevage, ouvrant ainsi grande la porte aux importations. Une réalité qui contredit la volonté de promouvoir le « produire plus et produire mieux » que la FOP défend au travers de la promotion de la rotation des cultures et de la diversité des assolements notamment. Une réalité qui apparait par conséquent globalement déconnectée des réalités économiques, écologiques et agronomiques rencontrées sur le terrain.
C’est pourquoi j’estime que raisonner l’indépendance en protéines végétales sans encourager les filières économiques et l’organisation des producteurs est en opposition complète avec le discours tenu par le Président de la République lors de sa rencontre avec ses homologues européens demandant à ce que le message adressé par les électeurs dimanche dernier en faveur d’une France conquérante dans une Europe ambitieuse soit entendu. Ne pas le faire est se moquer de celles et ceux qui gardent confiance dans l’avenir et qui croient en la capacité de notre pays de porter des projets durables pour nos territoires. C’est pourquoi j’estime que, dans un pays qui se cherche, il est urgent de remettre du pragmatisme dans la réflexion. C’est même une question de bon sens.
Gérard TUBERY
Plan protéines : 2% aides couplées et MAE
2% aides couplées : une répartition injuste
Après des mois de tergiversations, les choix nationaux en matières d’aides couplées et de MAE viennent d’être rendus publics.
La France a choisi de répartir les 151 Mn€ d’aides du PI pouvant être affectés aux protéines entre :
- 35 Mn€ pour les protéagineux
- 6 Mn€ pour le soja
- 8 M€ pour la luzerne déshydratée
- 4 Mn€ pour les semences fourragères
- 98 Mn€ pour les éleveurs implantant des prairies temporaires avec plus de 50% de légumineuses fourragères.
Ces 5 enveloppes seront entièrement fongibles. D’après le Ministère, les fonds que l’élevage ne devrait pas consommer, au moins les 2 premières années pourraient être allouées aux autres enveloppes.
Concernant les protéagineux, le Ministère justifie ce choix par le fait que l’enveloppe allouée est ainsi identique aux montants actuellement payés (40 M€ moins 10% modulation). L’aide protéagineux ne sera pas réservé au débouché alimentation animale. Mais un bilan sera fait a posteriori pour vérifier « qu’il n’y a pas de dérive ».
Depuis l’ouverture des toutes premières discussions sur la réforme de la PAC, la FOP avait œuvré, tant auprès des Pouvoirs publics français qu’européens pour la mise en place d’un plan protéines efficace et ambitieux. Certaines mesures, comme la possibilité d’attribuer 2% des aides 1er pilier aux cultures protéiques sont allées dans le bons sens. Mais malheureusement la France n’a pas su ou pas voulu saisir cette opportunité pour relancer durablement la culture de légumineuses sur son sol.
Si la FOP se félicite d’avoir obtenu que le soja soit éligible à ces aides, qu’il bénéficie d’une enveloppe dédiée et que l’ensemble des protéagineux soit primable sans distinction de débouchés, elle ne peut que déplorer la faiblesse des montants alloués.
Si les surfaces de 2015 sont identiques à celles de 2014, l’aide protéagineux sera de 182 €/ha (sur 192 000 ha) soit à peine le niveau de 185 €/ha payé en 2013 (205 €/ha moins 10% modulation). De même, l’aide à la luzerne déshydratée pourrait être de 126 €/ha (113 €/ha net modulation en 2013). Quant à l’aide soja, elle serait de 109 €/ha, sur la base de 55 000 ha (surfaces 2014)
La FOP s’est battue pour qu’une enveloppe d’au moins 75 Mn€ soit accordée aux légumineuses à graines, avec l’objectif d’atteindre 750 000 ha de légumineuses à graines et luzerne déshydratée en 2020. Mais avec les 48 Mn€ qui sont finalement affectés il sera bien difficile de d’accroitre durablement ces productions.
MAE : La MAE ZI est notifiée mais pas la MAE ressources mellifères et légumineuses
Demandée par l’ensemble de la Profession et en particulier par les AS de la FNSEA, la MAE Zones intermédiaires a finalement été notifiée auprès de Bruxelles par les Pouvoirs publics français, reconnaissant par la même les faiblesses du 1er pilier pour ces zones à moindre potentiel.
Les engagements de cette MAE porteront sur la diversification des cultures mais aussi sur la réduction des IFT. La Profession s’était concertée pour proposer une voie alternative où les engagements de réduction d’IFT auraient été moins contraignants que ceux demandés par la DGPAAT, en échange d’une rémunération moindre. Mais après consultation de la Commission et du Ministère de l’Environnement, le Ministère de l’Agriculture a préféré s’en tenir à sa proposition initiale. Pour souscrire cette MAE, il faudra s’engager à réduire de 20% l’IFT herbicide et de 35% l’IFT hors herbicide, par rapport à la moyenne régionale 2001/2006/2011, engagements qui pourraient décourager nombre d’agriculteurs de rentrer dans cette démarche.
Autre point de désaccord entre le Ministère et la FOP : la zone d’ouverture de cette MAE. Alors que 69 départements étaient éligibles à la dernière mesure rotationnelle, cette MAE ZI ne sera ouverte qu’aux 15 départements formant un croissant du Nord Est à l’Ouest et dans quelques cantons limitrophes. La FOP demandait à ce que l’ensemble des zones à potentiel limité puisse en profiter.
Quant à la MAE renforcement des ressources alimentaires pour les abeilles et cultures légumineuses, elle n’a tout simplement pas été notifiée à la Commission et ne pourra donc pas être ouverte en 2015. Tout le travail de concertation entre agriculteurs et apiculteurs, réclamé par François Gerster et sur lequel la FOP s’était fortement impliquée est donc totalement ignoré. La FOP garde cependant espoir que cette MAE puisse être intégrée dans la panoplie de MAE qui seront notifiées l’an prochain.
Abeilles
Signature de la charte BEEWAPI
L’interprofession semences (GNIS, ANAMSO, UFS) a créé, en partenariat avec l’ITSA, l’Institut de l’abeille, BEEWAPI, une plateforme de mise en relation directe entre apiculteurs pollinisateurs et agriculteurs.
La création de cette plateforme part du constat de l’importance de « la contribution de la pollinisation par les abeilles » à « la réussite de nombreuses productions agricoles, et particulièrement les multiplications de semences oléagineuses ».
L’objectif de la création de cet outil est d’adapter la demande de ruches provenant des producteurs à l’offre de ruchers des apiculteurs.
Depuis 2012, ce sont plus de 200 agriculteurs multiplicateurs de semences qui ont eu la possibilité de tester BEEWAPI pour la pollinisation de leurs productions de tournesol.
Les services productions de deux coopératives du sud-est et le Groupement Régional des Apiculteurs Pollinisateurs Professionnels (GRAPP) de Rhône-Alpes se sont associés à ce projet et observent avec l’administrateur le fonctionnement de la plateforme.
Cette charte a été officiellement signée le 28 avril, en présence du Ministre de l’Agriculture qui reconnaît ainsi la contribution de cette charte à la mise en place du Plan de développement durable de l’apiculture.
Pour en savoir plus : www.beewapi.com
Révision de l’arrêté sur la mention abeilles
L’avis de l’Anses relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de mieux protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, publié fin avril, réduit encore les chances pour les producteurs d’éviter un arrêté synonyme de contraintes de production additionnelles. En effet, il recommande que, quel que soit la culture concernée, les traitements phytopharmaceutiques bénéficiant d’une dérogation, ne puissent être appliqués qu’après l’heure du coucher du soleil telle que définie par l’éphéméride et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et la santé des opérateurs.
Suite à la publication de cet avis, la FNSEA et les AS végétales ont mis en place une stratégie de défense au travers de la publication de fiches pédagogiques. La FOP, qui soutient la nécessité de dialogue avec les apiculteurs avec un projet de fiche pour le colza depuis plus d’un an, a travaillé sur des recommandations pour le tournesol, le pois et la féverole.
Variétés tolérantes aux herbicides
Procès des Faucheurs volontaires à Orléans
Le 9 avril dernier, deux agriculteurs, victimes de fauchage en Indre-et-Loire en 2010 ont à nouveau été appelés à témoigner contre trois faucheurs volontaires, dont deux ont été condamnés mais ont fait appel.
Les faucheurs étaient une petite centaine à venir soutenir ces comparants et à essayer de véhiculer un message de peur sur la mutagenèse. Mais les agriculteurs que nous soutenions, ont su rappeler que cet acte correspond avant tout à un acte de vandalisme et une violation du droit de propriété qui doivent être condamnés, ce que le Procureur de la République a également appuyé dans sa conclusion.
Le délibéré est attendu pour le 24 juin.
Une conférence de presse avait été organisée sur l’exploitation d’un agriculteur de la FDSEA du Loiret, avec le concours de la FRSEA Centre et du CETIOM, que nous remercions tous trois pour leur soutien, et qui a permis d’exposer les arguments des agriculteurs à la presse.
De nouvelles destructions de parcelles à Surgères
Dans la nuit du 19 au 20 mai, alors que le CETIOM se préparait à accueillir une visite d’essai le 20 mai, à Savarit, en Charente-Maritime, des faucheurs ont saccagé plus d’un hectare de la plateforme destinée à accueillir techniciens et agriculteurs. L’objectif des essais détruit était de deux grands ordres :
- Évaluer dans le contexte local le semis combiné de colza avec d’autres plantes comme les légumineuses. Ces plantes compagnes peuvent limiter le développement de mauvaises herbes et donc permettre une réduction d’utilisation de pesticides. Cette destruction empêchera l’évaluation de l’impact sur le rendement.
- Évaluer dans le contexte local le semis en mélangeant différentes variétés de colza. Cette technique permet une réduction d’utilisation d’insecticides avant et pendant la floraison du colza. Il manquera là encore l’évaluation de l’impact de cette technique sur le rendement qui est plus favorable aux pollinisateurs et aux abeilles.
Dans un communiqué de presse, le CETIOM a rappelé que les expérimentations détruites participent « pleinement aux objectifs du plan Ecophyto ». « En rasant cette plateforme, les faucheurs empêchent le partage et la diffusion des connaissances et des innovations qui sont essentielles dans l’évolution des pratiques agricoles. Une visite était en effet prévue ce jour avec les agriculteurs et techniciens de la région. En vandalisant le lieu, les faucheurs causent un préjudice à l’ensemble des agriculteurs. »
La FOP condamne fermement ces actes et soutient pleinement le CETIOM qui par la réalisation de ces essais exerce pleinement ses fonctions d’Institut technique.
Du côté de la filière
Réorganisation des actions R&D sur les protéagineux à partir de 2015
Le Ministère de l’Agriculture a examiné les dossiers de qualification des instituts techniques agricoles, et sur l’avis rendu par le Conseil d’Orientation Scientifique et Technique de l’ACTA, la qualification pour les protéagineux a été attribuée au CETIOM. Concrètement, cela signifie que l’UNIP continuera à assurer ses missions interprofessionnelles mais met progressivement en œuvre le rapprochement organisationnel de son service technique avec le CETIOM. Sept personnes viennent donc d’être transférées au CETIOM au 1er avril tandis que les dossiers auparavant confiés à Arvalis-Insitut du Végétal seront progressivement pris en charge par le CETIOM d’ici la fin de l’année 2014.
Robichon se développe à Pontivy
Robichon, filiale de Glon-Sanders, est spécialisée dans l’élaboration de produits cuisinés à base de viande (essentiellement volaille, mais aussi porc et bœuf). Installée depuis 1995 au sud de Pontivy, à Kergoustard en Saint-Thuriau ; l’entreprise Michel Robichon va investir 3,2 millions d’euros dans une nouvelle ligne de cuisson.
L’usine fait travailler 77 personnes et permet d’élaborer 4 500 tonnes de produits cuisinés par an. L’objectif après investissements est de passer à une capacité de production de 6 000 t ce qui devrait permettre la création de 8 postes entre 2014 et 2016.
Séminaire d’intégration des cadres de Sofiprotéol
Le 9 avril, Gérard Tubéry a participé au séminaire d’intégration des cadres de Sofiprotéol au Mériot. Il a présenté la FOP et fait état des liens entre les producteurs et la filière démontrant ainsi la cohérence de l’action de la filière. Une approche qui a permis de donner du sens à l’action et au travail de chacun.
Bilan des réunions FOP
Le 7 avril, Gérard Tubéry est intervenu lors d’un groupe de travail du COPA consacré aux abeilles. Les remontées des autres pays européens montrent que la problématique phytosanitaires semble être peu abordées, hormis par l’Allemagne. Il semble qu’il y ait un décalage entre les discussions au niveau européen et au niveau français, où l’UNAF a une position plus tranchée que d’autres syndicats apicoles en Europe.
Le 8 avril, Gérard Tubéry a participé à une audition organisée dans le cadre du groupe UMP consacrée à la transition énergétique et pilotée par les députés Julien Aubert (Vaucluse) et Daniel Fasquelle (Pas de Calais). Il a pu notamment y développer les notions de biocarburants de 1ère et 2ème génération et de coproduits, et représenter le monde agricole face aux autres intervenants issus de l’industrie.
Le 15 avril, le Président de la FOP a défendu la position FOP sur les certificats d’économies de produits phyto lors du CCAS de la FNSEA, consacré également à la loi d’avenir et aux assurances. Il a notamment soulevé la question de la participation à un dispositif dont les contours politiques ne sont pas encore clairement définis.
Le soir même, lors du Bureau de la FOP, un point a été fait sur l’actualité politique et syndicale (remaniement ministériel, procès des faucheurs, fauchage de parcelles VTH du CETIOM). Sur les CEPP, le bureau a décidé de refuser le dispositif. Sur les dossiers environnementaux, un bilan des MAE a été fait et le projet de loi sur la biodiversité a été présenté. Enfin, la situation et l’avenir d’ORAMA ont été discutés.
Le 17 avril, la FOP a été auditionnée sur la flexibilité des politiques publiques en matière de biocarburants. Le cabinet mandaté par le ministère de l’Agriculture a notamment évoqué les pistes d’une flexibilité du taux d’incorporation en fonction de la situation alimentaire mondiale, la distribution de certificats de production ou bien encore la possibilité de recourir au stockage. Gérard Tubéry a mis l’accent sur les conséquences pratiques et les répercussions sur les producteurs d’une politique qui ne donnerait pas une réelle lisibilité tant aux producteurs qu’aux industriels.
Fichier de producteurs – Bilan au 6 mai 2014 (les départements en vert, sont ceux qui ont lancé le dispositif)
N’hésitez-pas à contacter le service relations terrain de la FOP pour venir expliquer le dispositif dans vos départements ou régions ou pour avoir des explications sur le dispositif mis en place.
Agenda:
- 3 juin : Bureau FOP
- 4 juin : Conseil d’administration FOP
- 5 juin : Formation des membres du Conseil d’administration FOP
Si vous souhaitez des informations sur les plantes riches en protéines, n’hésitez-pas à consulter la note aux opérateurs que vous trouverez sur le site Internet de l’UNIP :
http://www.unip.fr/uploads/media/Note_aux_Operateurs_387_17_04_14.pdf