Actualités Biodiversité Projets et propositions de loi - 17 Mai 2016

Projet de loi biodiversité : pas d’interdiction générale des néonicotinoïdes

En deuxième lecture, les sénateurs ont débattu des néonicotinoïdes dans la soirée du jeudi 12 mai. Ils ont adopté les mesures suivantes :

  • Avant le 31/12/2016, l’ANSES établit un bilan bénéfice/risque des l’usage des néonicotinoïdes en comparaison avec les alternatives possibles. Ce bilan doit prendre en compte les impacts sur l’environnement, dont les pollinisateurs, sur la santé publique, l’activité agricole et les risques d’apparition de résistances ;
  • Avant le 01/07/2018, sur la base de ce bilan, l’ANSES interdit les néonicotinoïdes quand une alternative avec un meilleur bilan existe ;
  • A partir du 01/08/2018, l’ANSES est chargée de continuer d’évaluer l’existence de nouvelles alternatives et d’interdire les néonicotinoïdes dès lors que ces nouvelles alternatives disposent d’un meilleur bilan.

Ces dispositions ont été votées contre l’avis du gouvernement, qui souhaitait qu’une date d’interdiction générale des néonicotinoïdes figure dans le texte.

Une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs se réunira très prochainement afin de parvenir à un texte de compromis sur l’ensemble du projet de loi.

 

Vous pouvez retrouver le détail du vote en cliquant sur le lien suivant : Scrutin n° 222 – séance du 12 mai 2016

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