Publications - 1 Oct 2014

FOP EXPRESS N°46

Edito : Entendez-vous dans les campagnes ?

mot-presidentCela fait déjà longtemps que l’agriculture et la ruralité souffrent et dénoncent les multiples maux qui les affectent. Cela fait déjà longtemps que l’agriculture et la  ruralité demandent considération pour les Hommes qu’elles représentent et respect pour le travail qu’ils fournissent.

Hélas, force est de constater que ces cris de colère et de révolte n’ont pas été entendus, qu’ils restent bien souvent et bien trop longtemps lettre morte. Dès lors comment s’étonner qu’il y ait une telle défiance vis-à-vis des responsables politiques ? Comment s’étonner alors que, face à cette absence de dialogue et d’écoute, ce ras-le-bol se traduise par un appui aux discours démagogiques ?

C’est cela qu’il nous faut combattre. Avec force et fermeté. A nous de démontrer que nous sommes capables de peser sur le débat politique et que nous sommes porteurs de solutions.

Pour peser sur le débat politique, nous devons privilégier le « collectif ». Nous ne devons pas céder à la tentation du repli sur soi ou de l’individualisme. Nous ne sommes pas seuls. Nous sommes forts quand nous sommes unis et réunis au sein de la FNSEA.  C’est là notre pouvoir, notre véritable pouvoir. Je pense même qu’en ces temps de crise, il importe de se rappeler que le fait générateur de notre organisation professionnelle a été le serment de l’unité paysanne.

C’est donc ensemble que nous serons porteurs de solutions. Des solutions qui doivent tendre tant à défendre notre métier qu’à promouvoir notre action. Dans ce cadre je partage les « huit points durs » mis en avant lors du Conseil fédéral de la FNSEA. Je n’oublie pas non plus que le thème de la contractualisation y a été fortement abordé tout en espérant qu’il s’agisse bien d’une volonté réelle et d’une ambition partagée plutôt que d’un simple effet d’opportunité lié aux seules conditions de marché. On ne saurait construire contre les autres mais bien avec les autres.

Construire avec les autres me semble aussi nécessiter de privilégier une approche rénovée des liens qui unissent nos organisations professionnelles agricoles. Il est temps là aussi de favoriser les synergies entre nous et d’agir ensemble en redonnant du sens à notre action. S’il est clair aujourd’hui que les logiques de filières sont incontournables,  il nous appartient de les impulser et de les contrôler. Les outils économiques, industriels ou autres, doivent être au service de notre projet agricole et non au service d’eux-mêmes. Et qui d’autre mieux que nous, en notre qualité de responsables professionnels légitimes car élus, est à même de donner l’impulsion nécessaire ?

Je crois profondément en ces logiques d’actions intégrées : sources de développement global, elles sont aussi facteurs de cette cohésion économique et territoriale si chère à Etienne Lapèze, défenseur infatigable d’un monde rural dynamique et vivant. Tout comme je crois fondamentalement à certaines valeurs ancrées dans nos terroirs comme la solidarité agricole. Une solidarité toujours présente et qui se manifeste à chaque fois que l’agriculture ou la ruralité souffrent ou sont affectées comme actuellement dans l’Hérault. Car nous, nous savons ce que veulent dire considération de l’autre et respect de son travail.

Notre ruralité est donc bien porteuse tout à la fois de valeurs, de convictions, de repères et de solutions. Voilà autant de fondations qui manquent aujourd’hui cruellement à notre pays. C’est pour cette raison que j’affirme qu’il serait grand temps d’entendre ce qui se passe dans nos campagnes.

Gérard TUBERY

 

Point sur les récoltes

En colza, il s’agit d’une très bonne année avec des rendements records de dans nombreuses régions. D’après le Scees de sept.-14, le rendement national moyen s’élèverait à 37,1 q/ha. Les surfaces seraient en hausse de 4,6%, à 1,5 Mnha, pour une production totale estimée à de 5,537 Mnt.

En tournesol, la récolte n’est actuellement pas terminée, mais les rendements sont prévus à la hausse, autour de 25 q/ha, contrairement aux surfaces qui devraient être en baisse de 15%, à 655 000 ha, pour une production nationale de 1,65 Mnt.

En soja, les rendements sont attendus à la hausse, avec une prévision de rendement national moyen de 28,4 q/ha. On remarque un net regain d’intérêt pour cette culture, notamment dans les zones historiques de production. La surface nationale est estimée à 75 000 ha contre 43 000 en 2013.

En ce qui concerne le pois, le rendement national moyen est prévu à 39,7 q/ha. Les surfaces augmenteraient de 17%, soit 140 000 ha, pour une production totale de 556 000 t. Le pois d’hiver représente 20% des surfaces, présent essentiellement dans le Sud-Ouest de la France.

Enfin, pour la féverole, les prévisions de rendement national se situent à 39,2 q/ha. Les surfaces seraient en hausse de 21%, soit 76 000 hectares supplémentaires, et la production à 300 000 t.

Quant à la conjoncture sur les marchés, on note une tendance des prix à la baisse avec une récolte mondiale d’oléagineux record, au-delà de la consommation, et cela pour la troisième année consécutive.

Nous vous rappelons à cette occasion que la FOP réalise comme chaque année une enquête portant sur le montant des acomptes payés aux producteurs de colza au titre de la moisson 2014 ainsi que sur le prix définitif qui leur a été versé au titre de la récolte 2013. L’objectif de cette enquête est de pouvoir recueillir des éléments concrets et précis destinés à nous permettre de disposer d’une vision la plus globale et la plus représentative possible de la réalité du marché du colza telle qu’elle est perçue par les producteurs. Cela nous permet ensuite d’affiner notre analyse et de bien appréhender l’efficience du dispositif contractuel mis en place au sein de la filière. Un questionnaire vous a été adressé à cet effet. Nous vous remercions d’avance du temps que vous prendrez pour répondre à ce questionnaire

 

Du côté de la PAC et des MAE

MAE ressources mellifères et légumineuses

La MAE ressources mellifères et légumineuses, comme annoncée précédemment, n’a pas été notifiée à la Commission européenne. Néanmoins, la FOP continue de la présenter aux différents acteurs concernés, les apiculteurs en premier lieu, et persiste à promouvoir la MAE auprès des pouvoirs publics afin qu’elle soit notifiée l’an prochain.

Culture fixant l’azote sur les SIE

Le règlement délégué européen qui modifie de 0,3 à 0,7 le coefficient d’équivalence à appliquer aux cultures fixant l’azote sur SIE est paru au Journal officiel de l’Union européenne le 25/09. Cette modification prendra effet au 1/1/2015

Apres avoir été adopté par la Commission en juillet dernier, cet acte délégué a été discuté en Comité Spécial de l’Agriculture à la demande du Danemark qui souhaitait modifier d’autres coefficients. Le conseil l’a finalement adopté et le Parlement européen n’ayant pas réagi dans le temps imparti, le règlement a donc pu être adopté.

Au niveau français, lors d’une réunion de travail le 17 septembre, le Ministère a apporté les dernières précisions concernant la notification verdissement qui doit être faite pour le 1er octobre. En ce qui concerne les cultures fixant l’azote sur SIE, la liste des espèces autorisées en culture principale (implantées pures ou en mélange entre elles) serait : pois, féveroles, lupin, lentille noirâtre, pois chiche, soja, luzerne cultivée, trèfles, sainfoin, vesces, mélilot, serradelle, fenugrec, Iotier corniculé, minette, gesses, haricots, flageolets, dolique, cornille et arachide. Il n’y aurait pas de contrainte particulière en termes d’ITK sur ces surfaces SIE.

 

Dossier abeilles

En ce qui concerne la réglementation des traitements en floraison, ne pouvoir traiter que dans les 3 heures suivant le coucher du soleil poserait de nombreux problèmes de sécurité mais aussi d’efficacité des traitements. La FOP souhaite que cette plage horaire soit élargie au minimum aux 2 heures précédant le coucher du soleil, et ceci pour toutes les productions sans ajout de critère restrictif.

 

Actualité des VTH

Durant l’été, plusieurs types d’actions contre les VTH ont été menés par les faucheurs.

À Ox, en Haute-Garonne, une action en deux temps a eu lieu sur des parcelles d’essai du CETIOM en collaboration avec la chambre d’agriculture 31. La FOP a eu vent d’un projet des faucheurs le 7 juin et a réussi, grâce à un travail de réseau et en collaboration ses partenaires et avec la chambre d’agriculture et son président Yvon Parayre, la préfecture et l’intervention des forces de l’ordre, a empêché le fauchage des parcelles, l’action initiale se transformant en manifestation. Néanmoins, les faucheurs sont revenus le 15 juin et ont cette fois-ci fauché les parcelles.

Autre type d’action, les « visites citoyennes ». Les faucheurs se sont rendus le 17 juillet à la CAPL de Thouarcé, Maine et Loire, le 21 juillet à la coop Dijon Céréales et le 14 septembre à Béziers sur une parcelle de production de semence tolérante à des herbicides afin d’observer et de dénoncer la commercialisation et/ou la production de variétés de colza tolérant.

A noter également, une distribution de tract au péage de l’Ile-de-Ré le 8 août.

La FOP continue de soutenir cette technique et plaide pour l’inscription de nouvelles variétés de tournesol et de colza TH au catalogue français. En effet, actuellement, seule une variété est inscrite au catalogue français – LG5658 depuis 2009 -. Les autres variétés sont uniquement inscrites au catalogue européen. En conséquence, les agriculteurs français n’ont d’autre choix que de s’appuyer sur les variétés inscrites au catalogue européen,  ce qui court-circuite et affaiblit la filière française.

 

Environnement

Premières mesures sur les CEPP

La loi d’avenir prévoit la mise en place d’un plan d’action et d’une expérimentation de certificats d’économie de produits phytosanitaires, dont les modalités sont renvoyées à un décret. Le dispositif est encore en cours de rédaction mais le rapport interministériel qui va être rendu préconise une phase expérimentale de 5 ans et un objectif de réduction identique pour les 4 780 distributeurs concernés. Les CEPP seraient doublés dans les zones de captage et le dispositif pourrait être durcit au terme de la période expérimentale si les résultats ne sont pas satisfaisants. La vente des CEPP devrait être la principale source de financement de ce dispositif. La gouvernance serait organisée en trois niveaux : un comité de pilotage, un comité d’évaluation et un club des CEPP animé par l’ACTA. La FOP émet des interrogations et des réserves sur ce dispositif, d’autant que le budget n’est toujours pas connu.

Révision du plan Ecophyto

Le député PS de la Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier a été chargé de proposer une deuxième version du plan Ecohyto. Les conclusions devraient être rendues en décembre.

La France a opté pour des réductions d’usages alors que l’Union européenne impose des réductions d’impact. La FOP le regrette et plaide pour un retour à des objectifs réalistes pour lesquels il existe des solutions techniques ainsi qu’une recherche orientée sur les solutions alternatives, ce qu’elle avait déjà eu l’occasion de dire lors d’une rencontre avec le député Potier.

Directive nitrates

La France a de nouveau été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive nitrate du fait de manquements dans l’élaboration des programmes d’action de lutte contre la pollution des eaux par les effluents d’élevage. A ce stade, la France n’a toutefois pas été condamnée à une amende mais la Commission européenne pourrait engager une nouvelle procédure si elle juge que la France ne se conforme toujours pas aux obligations européennes. Cette condamnation ne prend pas en compte l’annonce faite en juillet dernier du classement de 3 900 communes supplémentaires en zones vulnérables. Le Premier ministre Manuel Valls a quant à lui annoncé que la France travaillerait « à une adaptation de cette directive nitrates dont l’approche normative a clairement montré ses limites ».

La FOP demande une adaptation de la règlementation et plus de souplesse dans son application. Dans certaines régions, le cinquième programme d’action oblige à laisser les repousses de colza pendant au moins un mois. Ceci pose problème lorsque les récoltes sont tardives car du colza peut déjà être semé en vue de la récolte suivante dans des parcelles adjacentes alors même que le délai d’un mois n’a pas encore expiré.

Protection des cultures : encore une dizaine de molécules à débloquer

La France souhaitant anticiper un directive européenne, la DGAL a commencé par bloqué 21 molécules parmi lesquelles plusieurs sont stratégiques pour la culture des oléagineux  et des protéagineux et pour des procédés d’innovation, y compris sur des désherbants en post levée. Si le blocage a été levé pour certains d’entre elles, la FOP demande la levée du blocage pour la dizaine de molécules restantes.

 

Adoption de la loi d’avenir agricole

La loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 11 septembre, après près d’un an de discussions parlementaires. Parmi les mesures économiques, seront créés le GIEE reposant sur un projet pluriannuel qui met en pratique la triple performance environnementale, économique et sociale, une contractualisation renforcée et la nomination d’un médiateur des relations commerciales agricoles, l’ouverture des interprofessions ouverture aux syndicats minoritaires avec la règle de 70% des voix aux élections chambres pour le collège de la production contre laquelle la FOP s’est fortement mobilisée avec l’ensemble de la profession, et une meilleure protection des appellations et indications d’origine protégées.

En ce qui concerne les éléments environnementaux, le bail environnemental sera finalement limité aux cas de maintien de pratiques ou d’infrastructures écologiques (eau, biodiversité, lutte contre l’érosion, etc.). Comme annoncé, les AMM seront transférées à l’ANSES, et un conseil d’utilisation sera obligatoirement dispensé lors de la vente de produits phytosanitaires. Enfin, l’épandage de produits phytosanitaires sera limité à proximité des lieux où accueillant un public vulnérable (enfants, personnes âgés, malades) s’il n’existe pas de mesures de protection (haies, horaires, dates), avec une distance minimale à respecter et qui sera fixée par décret.

 

La Transition énergétique à l’Assemblée Nationale

Ségolène Royal a présenté en conseil des ministres le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte le 30 juillet dernier. Il sera examiné en commission à l’Assemblée nationale les 24 et 25 septembre, puis en séance publique à partir du 1er octobre. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, ce qui signifie qu’il n’y aura qu’une lecture à l’Assemblée et au Sénat, contre deux lectures en procédure classique.

Ce projet de loi a pour ambition de « construire un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif ». Il fixe de grands objectifs :

  • Baisse de 40% des émissions GES entre 1990 et 2030 et de 75% en 2050 (« facteur 4 »)
  • Baisse de 50% de la consommation énergétique finale entre 2012 et 2050
  • Baisse de 30% de la consommation énergétique finale des énergies fossiles entre 2012 et 2030
  • 23% d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie en 2020 et 32% en 2030
  • 50% d’énergie nucléaire dans la production d’électricité en 2025

Pour parvenir à réaliser ces objectifs, de nouveaux outils seront mis en place. La stratégie bas-carbone sera la feuille de route de la politique de réduction des émissions GES avec la fixation d’orientations de long terme, r la période 2015-2018 puis pour des périodes de cinq ans. Elle contiendra des budgets carbone, qui seront des plafonds d’émissions GES par secteur. La stratégie bas-carbone sera fixée par décret après avis du CNTE (Conseil national de la transition écologique, au sein duquel siège la FNSEA). La programmation pluriannuelle de l’énergie fixera les trajectoires de gestion des énergies, par filières pour les énergies renouvelables, et sera elle aussi fixée par décret après avis du CNTE et calquée sur le même calendrier que la stratégie bas carbone. En ce qui concerne le secteur des transports, il est fixé un objectif de 10% d’EnR en 2020.

Il sera important de connaître la trajectoire et la place pour le secteur agricole dans ce projet de loi, alors qu’il a été reconnu durant le débat national sur la transition énergétique qu’en l’état des connaissances et des technologies, l’agriculture ne pourrait pas atteindre le facteur 4. De plus, il est, pour l’instant, mention uniquement d’un taux d’incorporation pour les « biocaburants avancés »  dont la liste serait fixée par décret. La FOP défend et soutient la place des biocarburants, en particulier de 1ère génération dans le texte.

D’autres mesurent pourraient également avoir un impact sur l’agriculture, notamment dans les articles consacrés à l’économie circulaires (quelle place pour l’agriculture ?), à la baisse des émissions et à la qualité de l’air dans les transports ou bien encore à l’élaboration d’un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques avec des objectifs à horizon 2020, 2025, et 2030.

 

Partenariat européen pour l’innovation et plantes riches en protéines

La FOP a été partie prenante du groupe spécialisé « plantes riches en protéines » dans le cadre du partenariat européen pour l’innovation «Productivité et développement durable de l’agriculture». Les conclusions de ce groupe d’experts viennent d’être rendues publiques par la Commission européenne.

Grâce à la recherche, les rendements peuvent être améliorés mais en aval de la production, il est nécessaire de développer des infrastructures industrielles pour sécuriser les débouchés.

L’essor des cultures protéagineuses nécessite une coopération renforcée entre tous les maillons de la chaîne de production : agriculteurs, semenciers, transformateurs, commerciaux, mais aussi un engagement des institutions de recherche publique.

Vous pouvez trouver le détail des conclusions http://ec.europa.eu/agriculture/eip/focus-groups/protein-crops/index_en.htm (lien en anglais).

 

Séquençage du génome du colza

Pour la première fois, le génome du colza a été entièrement décrypté par une équipe de chercheurs internationaux, pilotée par l’INRA. D’après l’INRA, cette avancée ouvre la voie à « l’amélioration variétale du colza, une grande culture (…) en pleine expansion et à fort potentiel d’adaptation ». Pour la FOP, cette première mondiale permet aujourd’hui d’envisager des avancées considérables en termes d’amélioration génétique à court et moyen terme, ce qui donnera encore plus d’intérêt à cette culture.

 

Du côté de la filière

Création de CapAgro Innovation

Sofiprotéol, Tereos, Bpifrance, Crédit Agricole (au travers de sa filiale Crédit Agricole Capital Investissement et Finance (CACIF) et AG2R-La Mondiale ont créé le premier « fond de capital-risque consacré à l’agronomie, l’agriculture, l’agroalimentaire, la nutrition et aux valorisations industrielles et énergétiques de la biomasse ».

Ce fond de capital risque sera chargé d’investir dans des entreprises innovantes

Contrat de collaboration entre Sofiprotéol et Deinove

Sofiprotéol et Deinove, société spécialisée dans la chimie du végétal, ont signé un contrat de collaboration d’une durée de 3 ans. Cette collaboration portera sur le projet COLOR2B, qui développe un procédé de production d’additifs naturels pour l’alimentation animale, mais qui pourra également ouvrir des possibilités de développement des procédés dans l’alimentation humaine.

 

Fichier de producteurs – Bilan au 9 juillet 2014 (les départements en vert, sont ceux qui ont lancé le dispositif)

N’hésitez-pas à contacter le service relations terrain de la FOP pour venir expliquer le dispositif dans vos départements ou régions ou pour avoir des explications.
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Si vous souhaitez des informations sur les plantes riches en protéines, n’hésitez-pas à consulter la note aux opérateurs que vous trouverez sur le site Internet de l’UNIP :

http://www.unip.fr/marches-et-reglementations/note-aux-operateurs.html

 

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